La Cour des comptes a appelé les candidats au deuxième tour des élections locales 2023 à déposer leurs états financiers avant le 13 avril 2024. Dans un communiqué publié hier, la Cour des comptes a rappelé que les candidats doivent déposer le relevé bancaire du compte unique ouvert au titre de la campagne électorale de ces élections, une liste des dépenses électorales signée par le candidat et l’agent financier.
Cette liste doit être rédigée conformément au modèle mis à la disposition des candidats par la Cour des comptes sur son site électronique, ajoute la juridiction.
La Cour demande également aux candidats de remettre une liste détaillée des activités et des meetings organisés au cours de la campagne électorale du deuxième tour des élections locales, avec l’autorisation de l’Instance supérieure indépendante des élections.
La juridiction exige que les documents précités soient déposés, dans leur intégralité, avant le 14 avril, auprès de son secrétariat général ou des secrétariats des Chambres régionales et territoriales, relevant de la Cour des comptes. La cour a averti que les candidats qui ne déposent pas les documents financiers requis dans les délais impartis sont passibles de sanctions prévues par l’article 98 de la loi organique 2017-16.
L’article 98 (nouveau) prévoit que «si l’état financier d’une liste, d’un candidat ou d’un parti n’est pas déposé conformément aux modalités et dans les délais prévus à l’article 86 de la présente loi, la Cour des comptes inflige une amende égale à trois fois le montant maximum du financement électoral dans la circonscription concernée».
La campagne électorale du deuxième tour des élections locales s’est déroulée du 21 janvier au 2 février 2024.
