Un Conseil des ministres a approuvé la mise en œuvre d’un cadre réglementaire au sein de la présidence du gouvernement et des différents ministères pour mener à bien ce projet. Mettre en œuvre les procédures de simplification liées à la réduction des documents, en adoptant l’interconnexion entre les différents services administratifs.
Le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé au Palais du gouvernement, à La Kasbah un Conseil ministériel en vue d’examiner le projet de révision globale des procédures administratives et d’approuver ses résultats définitifs.
Le projet consiste à procéder à un examen complet des différentes démarches administratives destinées aux particuliers et aux institutions économiques, à la lumière d’une méthodologie claire et des critères d’évaluation précis, conformément à l’arrêté gouvernemental n° 605 du 2020 en date du 27 août 2020 relatif à l’établissement d’un plan d’action en vue de revoir les services administratifs destinés aux citoyens.
Ce projet vise également principalement à développer la qualité des actes administratifs par le biais de la digitalisation, conférer de la transparence aux services administratifs et en faciliter l’accès, réduire le poids des procédures imposées aux usagers, améliorer la relation entre l’administration et les administrés et consolider la confiance entre les deux parties.
Après délibération, les résultats finaux du projet ont été approuvés, assorti par la suppression de 177 procédures dont, entre autres, l’avis préalable du ministère de l’Equipement relatif aux procédures de cession des biens immobiliers propriétés de l’État, la modification de la nature des terres agricoles à des fins non agricoles, ou encore une attestation d’allocation familiale. Ainsi, quelque 2 255 actes administratifs ont été allégés.
Le Conseil a également approuvé la mise en œuvre d’un cadre réglementaire au sein de la présidence du gouvernement et des différents ministères pour mener à bien ce projet. Mettre en œuvre les procédures de simplification liées à la réduction des documents, en adoptant l’interconnexion entre les différents services administratifs, revoir les procédures administratives courantes améliorer la qualité de la législation, fournir les fonds nécessaires à la mise en œuvre des plans d’action, programmer un Conseil ministériel périodique afin d’examiner l’état d’avancement du programme.
Il convient de noter que pour la première fois, un inventaire exhaustif des démarches administratives destinées aux citoyens ou personnes morales a été réalisé.
La réalisation de ce projet a nécessité plus de trois ans, son objectif principal étant d’améliorer le fonctionnement administratif des services destinés au citoyen.
