Présidence du Gouvernement : Le Conseil ministériel règle des situations en suspens liées au domaine public maritime

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Le Chef du gouvernement a indiqué que le cadre juridique du domaine public maritime est complexe, car il ne se limite pas seulement aux volets sociaux et économiques, mais requiert également une gestion équilibrée et durable des zones côtières et maritimes.

Un Conseil ministériel restreint présidé, hier, par le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a passé en revue des situations en suspens liées à l’occupation du domaine public maritime et les a résolues, en vue de ne pas paralyser le travail des unités hôtelières et des activités estivales, pendant l’été 2024.

Le conseil tenu en présence des ministres des Finances, de l’Agriculture, de l’Équipement et de l’Habitat et des Domaines de l’État et des Affaires foncières, de l’Environnement et du Tourisme, a décrété la poursuite du processus de révision globale de la législation et de la réglementation d’occupation du domaine public maritime, selon un communiqué de la présidence du Gouvernement publié hier.

Le Chef du gouvernement a indiqué que le cadre juridique du domaine public maritime est complexe, car il ne se limite pas seulement aux volets sociaux et économiques, mais requiert également une gestion équilibrée et durable des zones côtières et maritimes, lesquelles sont exposées aux pressions dues aux activités humaines et aux effets du changement climatique. Il a rappelé que l’occupation du domaine maritime public est réglée par un système d’autorisations temporaires permettant l’exercice des activités économiques (Aquaculture, activités touristiques, thalassothérapie…), ainsi que d’autres activités telles que le dessalement de l’eau de mer, les stations de production de l’électricité et les phares.

De son côté, la ministre de l’Environnement, Leila Chikhaoui, a présenté un exposé autour du développement de l’occupation temporaire du domaine public maritime, depuis 1885.

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