Activités du Chef du gouvernement au cours de la deuxième semaine du mois de juillet 2024:  L’article 96 dans le viseur du gouvernement

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Le Chef du gouvernement, M. Ahmed Hachani, a présidé cette semaine un Conseil des ministres et un Conseil ministériel. Il a également eu un entretien téléphonique avec le Chef du gouvernement libyen, Abdelhamid Dbeïbah.

• Conseil des ministres consacré à l’examen de plusieurs projets de textes :

Parmi les textes examinés, figure principalement un projet de loi qui s‘inscrit dans le cadre des grandes réformes législatives entreprises par l’Etat. Ce projet vise à modifier l’article 96 du code pénal dans le but d’améliorer le climat des affaires, de protéger les agents publics agissant pour l’intérêt général dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions et à garantir un meilleur fonctionnement du service public.

Il vise également à établir un équilibre entre les objectifs et principes de la justice pénale en matière de lutte contre la corruption administrative et financière et le bon déroulement de l’action administrative.

Il tend également à sanctionner certains agents qui refusent sciemment d’accomplir des actes entrant dans le cadre de leurs fonctions. Le Conseil des ministres s’est également penché sur d’autres projets de textes notamment d’ordre fiscal mais également de portée sociale comme ceux relatifs au corps des animateurs des jardins d’enfants qui n’ont pas été actualisés depuis plus de 40 ans. Un autre texte a concerné la création d’un centre de vacances et de  loisirs à Zarzis et dont la capacité d’accueil est de 400 enfants.

Ce  sera là la première colonie de vacances installée dans le Sud tunisien et dédiée aux enfants des familles nécessiteuses ou à faible revenu.

• Conseil ministériel consacré à l’examen des emplois précaires dans le secteur public:

La réunion de ce conseil a permis de passer en revue le cadre général et les solutions idoines à prendre pour lutter contre toutes les formes d’emplois précaires et ce, conformément à l’article 46 de la Constitution qui dispose que «tout citoyen et toute citoyenne ont droit à des emplois décents et à une juste rémunération».

Par ailleurs, et conformément aux liens d’amitié et aux traditions de concertation continue entre la Tunisie et la Libye, le Chef du gouvernement, M. Ahmed Hachani, a reçu mardi 9 juillet 2024 un appel téléphonique du Chef du gouvernement libyen, Abdelhamid Dbeïbah.

Les deux parties ont salué l’excellence des relations entre les deux pays et ont exprimé la nécessité d’œuvrer à renforcer encore plus leur coopération dans tous les domaines, notamment sur les plans économique et commercial.

Ils ont également exprimé leur satisfaction de la réouverture du poste frontalier de Ras Jedir.

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