Accueil A la une Présidentielle 2024 : Le TA accepte le recours de Imed Daimi et annonce que ses décisions sont irrévocables

Présidentielle 2024 : Le TA accepte le recours de Imed Daimi et annonce que ses décisions sont irrévocables

 

La juridiction précise qu’à la date d’hier, vendredi 30 août 2024, toutes les affaires relatives aux candidatures, six au total, ont été jugées en appel et que les décisions sont irrévocables et non susceptibles de pourvoi en cassation.

Le Tribunal administratif a accepté, hier, sur la forme et sur le fond, le recours porté par Imed Daimi, qui avait postulé à l’élection présidentielle de 2024 et dont le dossier a été rejeté par l’instance électorale.

Dans un communiqué, la juridiction précise qu’à la date d’hier, vendredi 30 août 2024, toutes les affaires relatives aux candidatures, six au total, ont été jugées en appel et que les décisions sont irrévocables et non susceptibles de pourvoi en cassation. Le Tribunal administratif a, en effet, accepté trois recours (sur la forme et sur le fond), rejetant ainsi les jugements rendus en première instance et annulant la décision de l’instance électorale concernant les candidatures à l’élection présidentielle du 6 octobre 2024.

Le TA a rejeté le recours dans deux affaires pour vice de forme. Dans une autre affaire, la juridiction a accepté le recours sur la forme et l’a rejeté pour vice de fond.

Le nombre de candidats à l’élection présidentielle s’élève ainsi à six ; Zouheir Maghzaoui, Kaïs Saïed, Ayachi Zammal, Mondher Zenaidi, Abdellatif Mekki et Imed Daimi.

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