Adressé le 13 septembre et publié par l’Isie, le texte invite les structures publiques à fournir à l’instance les données nécessaires pour l’actualisation des listes des électeurs dans les délais impartis et à mettre à la disposition de l’instance toutes les bases de données relatives à l’opération électorale, en application des dispositions de la loi électorale.
La présidence du gouvernement a adressé une circulaire à toutes les administrations et structures publiques appelant à faciliter le travail de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) dans l’organisation de l’élection présidentielle et de se concerter avec la direction générale chargée de la relation avec les instances constitutionnelles en cas de souci dans l’application des dispositions de cette circulaire.
Adressé le 13 septembre et publié par l’Isie, le texte invite les structures publiques, à fournir à l’instance les données nécessaires pour l’actualisation des listes des électeurs dans les délais impartis et à mettre à la disposition de l’instance toutes les bases de données relatives à l’opération électorale, en application des dispositions de la loi électorale.
La circulaire appelle, également, à mobiliser les ressources matérielles et humaines nécessaires au travail de l’instance électorale et à accélérer les procédures d’octroi d’autorisations aux agents publics des centres de vote pour assister aux sessions de formation dédiées aux présidents et membres des centres de vote.
La présidence du gouvernement rappelle que, dans son article 4, la loi électorale stipule qu’à l’occasion des élections et référendums, les services de la présidence du gouvernement œuvrent à faciliter la coordination de l’ensemble des administrations publiques avec l’Instance.
Toutes les administrations publiques et les organismes publics centraux et régionaux, notamment la Banque centrale de Tunisie et le ministère des Finances sont, ainsi, appelés à mettre à la disposition de l’Instance tout ce qu’elle demande en termes de données et moyens matériels et humains, et toutes les bases de données et bases informatisées et les statistiques en rapport avec les opérations électorales et le référendum, afin d’aider l’Instance à mener à bien ses missions.
Le secret bancaire ou le secret professionnel ne peuvent être opposés à l’Instance ou à la Cour des comptes dans l’exercice de leur mission.
La présidence du gouvernement précise dans sa circulaire qu’en cas de non-réponse ou de réponse partielle aux requêtes de l’instance pour quelque raison que ce soit, il est impératif d’en informer par écrit l’instance dans des délais raisonnables et d’y joindre les justificatifs.
