La commission de législation générale de l’ARP se réunira lundi prochain pour examiner une proposition de loi et auditionner les auteurs de l’initiative, ainsi que les représentants du ministère de la Justice.
Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni hier, sous la présidence du président du Parlement, Brahim Bouderbala, a examiné une proposition de loi organique portant modification de certains articles de la loi organique n°16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.
La proposition de loi est présentée par 34 députés représentant divers groupes parlementaires, outre les indépendants, hors-groupe. La proposition de loi a été déposée hier au bureau d’ordre de l’ARP.
Le bureau de l’ARP a soumis la proposition de loi à la commission de la législation générale, avec une demande d’examen en urgence, selon le Parlement.
De son côté, la commission de la législation générale de l’ARP annonce se réunir lundi prochain pour examiner cette proposition de loi et auditionner les auteurs de l’initiative, ainsi que les représentants du ministère de la Justice, selon le site du parlement.
Selon les auteurs, cette initiative législative vise à sauvegarder «l’homogénéité du corps judiciaire», en charge du contentieux électoral de manière à éviter «les inconvénients» de la répartition actuelle (ordre judiciaire, ordre financier et ordre administratif) qui, dans la pratique, a démontré son inefficacité.
Ces députés estiment que leur proposition de loi vient en réponse aux différends et controverses observés en lien avec des décisions prises et des positions déclarées par l’Instance supérieure indépendante des élections et le Tribunal administratif.
Il s’agit, selon eux, d’éviter d’éventuelles crises dans l’avenir et tout danger menaçant le processus électoral.
