Le Conseil du marché financier (CMF) a publié un nouveau règlement encadrant l’exercice de l’activité de financement participatif non-investissement dans des titres financiers. Le texte, publié dans le Journal Officiel (n°139) mardi dernier, se compose de 53 articles répartis sur neuf chapitres. Il précise notamment les documents et informations à joindre à une demande d’autorisation pour exercer cette activité.
Ce règlement définit également les modalités de modification de l’autorisation initiale pour l’exercice du financement participatif via l’investissement dans des titres financiers, ainsi que les obligations d’information à respecter. Il met en avant les éléments du dossier type à soumettre par les intermédiaires en bourse, les sociétés de gestion de portefeuilles pour le compte d’autrui et les sociétés d’investissement à capital de développement. Ces mesures visent à garantir un bon fonctionnement des plateformes de financement participatif dans les titres financiers.
Le texte apporte également des précisions sur les conditions d’accès et d’enregistrement des participants aux projets proposés sur ces plateformes, tout en détaillant le contenu du rapport annuel et les statistiques sur l’activité de financement participatif.
Le CMF souligne que l’activité de financement participatif dans les titres financiers est régie par le décret n° 765 de l’année 2022, notamment les articles 3, 7 et 8, qui en définissent les principales lignes directrices.
