Le Parlement a adopté, lors d’une séance plénière tenue samedi après-midi au Palais du Bardo, en présence de la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, une modification au projet de loi de finances pour l’année 2025. Cette modification élargit l’exonération fiscale liée à l’importation de véhicules pour les personnes handicapées, sans spécifier le type de handicap. Le texte a été approuvé par 85 députés, avec 11 abstentions et 28 oppositions.
L’agence Tap rapporte que cette nouvelle disposition prévoit un amendement de l’article 49 de la loi de finances 2022 (loi n°123), relatif à la taxe sur la consommation appliquée aux véhicules destinés aux personnes titulaires de la carte de handicap. Elle permet d’accorder un avantage fiscal pour l’importation de ces véhicules, à condition que l’âge de ceux-ci ne dépasse pas 7 ans, et ce, sans aucune exception.
En revanche, le Parlement a rejeté une proposition d’exonération des taxes de location dues par les techniciens diplômés des écoles agricoles, les jeunes agriculteurs et les anciens contractuels des coopératives agricoles dissoutes, ainsi que les travailleurs permanents dans ces structures ou sur des terres publiques agricoles, pour la période de 2014 à 2019. Cette exonération incluait également les pénalités de retard sur ces taxes, à condition de mettre en place un plan de remboursement sur cinq ans.
Par ailleurs, certains députés ont suggéré de retirer un ajout proposé dans le projet de loi en faveur du ministère des Finances.
Enfin, l’Assemblée a rejeté l’inclusion d’un quatrième article prévoyant que les entreprises publiques, les établissements publics et les collectivités locales réalisent des études et s’engagent à passer à l’énergie solaire d’ici fin 2028. Ce projet de texte proposait également que le Fonds pour la transition énergétique supervise l’installation, l’utilisation et l’entretien des systèmes solaires avant la fin de l’année 2025.
