L’ARP s’est penchée hier, mercredi, sur l’amendement du décret-loi n° 2022- 20 du 9 avril 2022, relatif à la Fondation Fidaa pour la prévoyance des victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés. L’objectif est de renforcer davantage ses prérogatives afin qu’elle puisse s’acquitter comme il se doit de sa mission.
En octobre 2024, le Chef de l’État, Kaïs Saïed, avait reçu le président de la fondation Fidaa, Ahmed Jaâfar, au palais de Carthage. Au menu de cette rencontre, un projet de modification du décret-loi n° 2022- 20 du 9 avril 2022. Ce décret a été promulgué une première fois en décembre 2022 par le Président de la République qui a inauguré lui-même la nouvelle bâtisse de cette fondation en juin de la même année. «Ceux qui sont tombés en martyr seront toujours vivants», avait bien rappelé Kaïs Saïed à cette occasion.
L’amendement se fera avant la fin de l’année en cours
Deux ans plus tard, le Chef de l’Etat décide donc d’une nouvelle promulgation dudit décret en vue de répondre aux attentes et aux aspirations des familles des martyrs et des blessés de la révolution. Pour rappel, et pour souligner l’importance accordée aux victimes d’actes de terrorisme, Kaïs Saïed avait depuis 2011 plaidé pour la mise en place de ce projet de loi et a même soumis un projet de loi à l’Assemblée constituante qui n’a pas été pris en considération. Aujourd’hui, les temps ont changé comme en témoigne le grand intérêt porté par le locataire de Carthage à la fondation Fidaa.
A ce titre, le bureau de l’ARP a, d’ores et déjà, transféré le projet d’amendement du projet d’amendement du décret-loi aux commissions concernées. En partenariat avec l’académie parlementaire, une première journée d’étude dédiée à la présentation et à la discussion de ce décret-loi a été organisée hier à l’ARP. La journée d’étude a été marquée par les interventions du président de l’ARP et des présidents des commissions de la législation générale, de la défense, de la sécurité et des forces armées, ainsi que de la fondation Fidaa. L’évolution du cadre juridique pour soutenir les victimes des attentats terroristes a été passée en revue par la même occasion.
Une partie de la journée a été consacrée aux activités de cette fondation dans le domaine de l’assistance aux victimes d’attentats terroristes et la présentation du programme spécial pour le logement social et l’évolution du cadre juridique pour la protection et le soutien des martyrs et blessés de la révolution. D’après Yasser Gourari, député et président de la Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple, une séance plénière sera consacrée à l’examen de ce projet avant la fin de l’année en cours, ajoutant que sa commission va entamer les débats autour de ce projet au début de la semaine prochaine.
Nouvelles mesures en faveur des familles des martyrs et blessés
A l’occasion de la célébration du 14e anniversaire de la révolution et en application du décret-loi n° 2022- 20, la fondation Fidaa a annoncé dans un communiqué que de nouvelles cartes de transport gratuites seront délivrées aux ayants droit dans tous les gouvernorats de la République. Les personnes sans travail bénéficieront les premiers de ces cartes puis, en second lieu, ceux qui exercent un métier. Les listes des bénéficiaires ont déjà été publiées sur le site officiel de la fondation Fidaa.
Dans le cadre du soutien des familles des martyrs des attentats terroristes et des blessés de la révolution, et en étroite coordination avec le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle, d’autres mesures ont été prises pour faciliter leur intégration économique et soutenir le lancement de projets bénéfiques pour l’État et la société. A ce propos, et conformément à la loi de finances 2025, il a été décidé la création d’une ligne de financement de 2 millions de dinars destinée à accorder des prêts sans intérêt à rembourser sur une durée maximale de huit ans et incluant deux ans de grâce, pour la réalisation de projets dans tous les domaines économiques. La gestion de cette ligne de financement sera confiée à la Banque tunisienne de solidarité. Par ailleurs, une convention à cet effet sera conclue entre le ministère des Finances, le ministère de l’Emploi, de la Formation professionnelle et la Fondation Fidaa, afin de fixer les conditions et les modalités pratiques pour bénéficier de cette ligne de financement.
Accès aux logements sociaux
Dans une déclaration à la TAP, le président de la Fondation Fidaa, Ahmed Jaâfar, a souligné que le volume des dépenses de la Fondation pour l’année 2024 avoisine les 3 millions de dinars, affichant ainsi une hausse par rapport à l’année 2023 où le volume des dépenses a été estimé à environ 400 mille dinars. «Ces dépenses ont été déboursées sous forme de rentes mensuelles au profit des ayants droit des martyrs et blessés de la révolution et des ayants droit victimes d’attentats terroristes». Et de préciser que d’autres dépenses ont servi notamment aux bourses d’études et aux prises en charge médicale ou sociale.
Quant à l’accès aux logements sociaux, il a souligné que la priorité sera accordée à ceux qui ne possèdent pas de maison, précisant à cet effet que des listes définitives ont été établies dans plusieurs gouvernorats du pays en attendant l’approbation du texte de loi leur permettant d’obtenir des contrats de propriété.
Il a souligné que la célébration par la Fondation Fidaa de ce glorieux anniversaire est une occasion pour faire connaître les réalisations et les acquis engrangés par l’institution pendant près d’une année au profit des ayants droit dont le nombre est estimé à 129 martyrs et 634 blessés.
