Bien qu’annoncé en 2013, ce projet est resté lettre morte. Les gouvernements qui se sont succédé depuis une décennie au pouvoir n’ont pu tenir parole.
La Presse —Le projet de fonds d’assurances pour la perte d’emploi pour des raisons économiques qui a été toujours renvoyé aux calendes grecques durant la dernière décennie et qui a été exhumé par le Président de la République après 2021, sera créé dans un délai ne dépassant pas le 15 février prochain, selon une récente déclaration médiatique du président de la Commission des finances à l’Assemblée des Représentants du peuple, Issam Chouchen. La publication du texte réglementant la création de ce fonds ne tardera plus, ce qui mettra un terme à une attente qui n’a que trop duré.
Les conditions d’octroi de cette assurance
Il faut dire que l’adoption du projet de la nouvelle loi de Finances pour l’année 2025 a bel et bien facilité la création de ce fonds, comme l’avait par ailleurs prédit l’expert en prévention sociale, Badreddine Smaoui dans une déclaration à la fin de l’année 2024. Il a expliqué que le fonds en question ne concernera que les personnes qui ont perdu leur emploi suite à des difficultés économiques observées dans leurs entreprises et non les employés qui avaient été révoqués ou avaient présenté leur démission. «Sa création est de nature à alléger le fardeau de la dette des caisses sociales» avait-il ajouté dans une déclaration.
D’autres explications ont été apportées par Issam Chouchen et ont pu mieux clarifier la question. «Ce Fonds créé en vertu de la loi de la nouvelle loi de Finances, est appelé à financer un nouveau système d’assurance contre la perte d’emploi à titre collectif et non à titre individuel». Afin d’apporter une meilleure explication, il est essentiel que la perte du travail soit attribuée à des facteurs indépendants de la volonté tant de l’employeur que de l’employé, (pandémie de Covid-19, catastrophe naturelle, incendie au sein d’une entreprise…)
En ce qui concerne le financement de ce fonds, il est du ressort de l’État, de l’employé et de l’employeur. Ainsi l’État contribuera-t-il à son financement avec un don à hauteur de 5 millions de dinars. Quant à la cotisation de l’employeur et de l’employé, elle est estimée à seulement 0,5% de la masse salariale, alors que d’autres taxes issues des jeux de pari par téléphone (par le biais de SMS) et les augmentations sur le tabac alimenteront ce nouveau fonds d’assurances.
Priorité aux textes à caractère économique et social
En 2019, le ministre des Affaires sociales avait dévoilé que le gouvernement œuvrait à mettre à exécution ce projet avec le concours du Conseil national du dialogue social. Toutefois, aucun gouvernement n’a été capable de passer à l’étape de la concrétisation d’un aussi important projet sociétal. Ce fonds devrait verser une pension mensuelle et assurer une couverture sociale aux salariés licenciés pour des raisons économiques dans l’attente de leur réinsertion professionnelle. Mais ni la pandémie de Covid-19, ni les grandes difficultés économiques observées à cette époque et qui ont mis au chômage des milliers d’ouvriers dans le pays et ont acculé plusieurs entreprises à mettre la clé sous la porte, n’ont été en mesure de pousser les gouvernements qui se sont succédé au pouvoir à créer ce fonds d’assurances.
La bonne nouvelle annoncée par le président de la Commission des Finances à l’ARP ne fait que confirmer la ferme volonté du Président de la République à mettre en application ce projet déjà annoncé et discuté avec le Chef du gouvernement, Kamel Maddour, le 1er septembre 2024. Lors de cette rencontre, et à titre de rappel, Kaïs Saïed a insisté sur le fait que la politique actuelle du pays doit impérativement être fondée sur une nouvelle approche qui rompe avec le passé.
Le Chef de l’État a, à cet effet, évoqué la nécessité de créer le fonds d’assurances pour la perte d’emploi pour des raisons économiques et d’exonérer les pensions d’invalidité et les pensions d’orphelins des impôts.
«Toute la priorité doit être accordée aux textes à caractère économique et social dans l’élaboration des projets de loi et de décret». C’est par cette recommandation que le Président de la République a clôturé l’année 2024 lors de son entretien le 31 décembre avec le Chef du gouvernement. Le résultat est bien là, avec l’annonce de cette bonne nouvelle qui consolide le rôle social de l’État.
