Plusieurs exemptions de taxes sont énumérées dans cette circulaire au bénéfice des entreprises communautaires lancées et ce durant les dix premières années d’activité.
La Presse — Le ministère des Finances a récemment publié une circulaire visant à clarifier le cadre juridique et notamment fiscal des entreprises communautaires, conformément aux dispositions de l’article 92 du décret n°15 daté du 20 mars 2022. Cet article stipule que ces entreprises, basées sur un modèle participatif, bénéficient de l’exemption fiscale, notamment de la taxe sur les bénéfices appliquée sur les entreprises au titre de l’année en cours, de la TVA et de la taxe sur la consommation, «en cas de besoin», lit-on dans la circulaire.
De même, d’autres exemptions sont inscrites dans cette liste des avantages fiscaux dédiés aux entreprises communautaires dont la taxe sur les chiffres d’affaires appliquée sur les entreprises à caractère industriel, commercial ou professionnel, de la taxe sur la formation professionnelle, ainsi que d’autres diverses taxes, et ce, durant les dix premières années depuis leur création.
Selon la circulaire, outre les avantages fiscaux, les entreprises communautaires sont exemptées de plusieurs obligations administratives et de certaines taxes appliquées sur l’importation de produits ou matériaux nécessaires au fonctionnement desdites entreprises, ce qui en fait un modèle particulièrement attractif pour les investisseurs locaux.
