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Tunisie : Vers la création d’un système d’assurance pour la perte d’emploi

Aujourd’hui, le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé un Conseil ministériel restreint au Palais du gouvernement à la Kasbah, dédié à l’examen du projet de loi portant création d’un système d’assurance pour la perte d’emploi pour raisons économiques. Cette réunion s’est déroulée en présence de Leïla Jaffal, ministre de la Justice, Sihem Boughdiri, ministre des Finances, Fatma Thabet Chiboub, ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, Issam Lahmar, ministre des Affaires sociales, Riadh Chaoued, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Sofiane Hemissi, ministre des Technologies de la communication, et Asma Jabri, ministre de la Famille, des Femmes, de l’Enfance et des Personnes âgées.

En ouverture de la séance, le chef du gouvernement a souligné l’importance de concrétiser la décision du Président de la République, annoncée le 1er septembre 2024, concernant la création d’un fonds d’assurance contre la perte d’emploi pour raisons économiques. Cette initiative s’inscrit pleinement dans la stratégie de l’État visant à renforcer son rôle social et à apporter un soutien accru aux travailleurs licenciés, en facilitant leur réintégration dans le circuit économique et en renforçant leur résilience face aux mutations économiques.

Maddouri a précisé que les transformations économiques et structurelles en cours dans le monde du travail nécessitent un nouveau contrat social, permettant de mieux protéger les travailleurs tout en garantissant aux entreprises la capacité de s’adapter aux évolutions économiques.

Il a insisté sur le fait que la mise en place de ce système d’assurance s’inscrit dans le cadre de l’application des principes constitutionnels relatifs à la justice sociale et à la garantie de conditions de travail décentes. Ce système vise à offrir une couverture professionnelle et sociale aux travailleurs licenciés pour des raisons économiques, tout au long de leur période de chômage, et à faciliter leur réintégration dans le marché du travail. Il s’agit d’un pas supplémentaire vers l’édification d’une base nationale de protection sociale, en conformité avec la recommandation n°202 de 2012 de l’Organisation internationale du travail, ratifiée par la Tunisie.
Ce système, qui inclut une indemnité compensatoire pour la perte de salaire, des avantages liés à la couverture sociale, notamment la couverture santé, ainsi que des aides financières, constitue une véritable bouée de sauvetage pour les travailleurs en période de chômage. De plus, il offrira un accès à des programmes de formation, de qualification et de réintégration professionnelle, dans le but de renforcer les compétences des travailleurs et de faciliter leur retour dans le cycle économique, en adéquation avec les besoins du marché du travail.

Après un examen approfondi des différentes sections du projet de loi, les discussions ont abouti à un consensus sur son contenu, et il a été recommandé de le soumettre prochainement à l’examen du Conseil des ministres pour approbation.

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