L’économiste Moez Soussi a rappelé, ce vendredi 24 janvier 2025, que la nouvelle législation sur les chèques entrera en vigueur à partir du 2 février prochain.
Lors de son passage sur les ondes d’une radio privée, il a estimé que la mise en application de cette réforme provoquera un choc économique qui impactera négativement le taux de croissance des premier et deuxième trimestres de l’année en cours. Selon lui, la Tunisie pourrait connaître une contraction économique en raison des répercussions immédiates de cette nouvelle réglementation.
Moez Soussi a expliqué que le faible taux d’inclusion financière en Tunisie complique l’adoption de telles réformes. Il a précisé que dans les pays ayant abandonné l’usage des chèques, comme les Pays-Bas, la Belgique, l’Allemagne et l’Australie, le taux d’inclusion financière dépasse 90 %. Ces pays ont enregistré un développement notable des paiements électroniques.
En Tunisie, la situation est différente. L’utilisation des moyens de paiement modernes, notamment les cartes bancaires et les paiements électroniques, reste marginale et représente moins de 0,5 % des transactions financières totales. En outre, environ 60 % des Tunisiens ne disposent pas de compte bancaire, ce qui constitue un obstacle majeur à l’intégration financière et au développement des transactions modernes.
L’économiste a insisté sur la nécessité de mettre en place un cadre adapté avant de lancer une réforme d’une telle envergure. Il a estimé que l’économie nationale subira un choc qui pourrait durer au moins six mois, le temps que les acteurs économiques et les citoyens s’adaptent aux nouvelles pratiques.
Pour rappel, la réforme des chèques est encadrée par la loi n° 41 de 2024, adoptée le 2 août 2024. Cette législation, qui entrera en vigueur le 2 février 2025, modifie et complète certaines dispositions du Code de commerce tunisien. Elle vise à renforcer la sécurité et la crédibilité des échanges commerciaux, à améliorer les pratiques bancaires, à encourager le développement économique et la justice sociale, et à régulariser la situation des personnes poursuivies ou condamnées pour émission de chèques sans provision.
Les banques seront désormais tenues d’ouvrir un compte permettant l’utilisation de chèques à tout client qui en fait la demande. Elles devront consulter la Banque centrale de Tunisie pour vérifier la situation financière des titulaires de comptes. Un mécanisme de prévention sera instauré afin de limiter l’émission de chèques sans provision.
Par ailleurs, les chèques seront soumis à un plafond général fixé à 30 000 dinars par chèque. Les carnets seront pré-barrés par défaut, mais il sera possible d’obtenir des carnets non barrés en cas de besoin avéré. Chaque carnet de chèques aura une durée de validité minimale de six mois, mentionnée sur chaque feuille.
Les nouveaux chèques comprendront des informations électroniques d’authentification, un QR code et des éléments de sécurité garantissant la confidentialité et la sécurisation des transactions.
Par ailleurs, une plateforme numérique unifiée dédiée aux transactions par chèque sera mise en place par la Banque centrale de Tunisie. Cette plateforme, qui sera gérée et développée par la Banque centrale, intégrera l’ensemble des banques à travers un mécanisme d’interconnexion. L’objectif est de moderniser et de sécuriser les échanges financiers en Tunisie.
