Le député à l’Assemblée des représentants du peuple, Maher Kettari, a annoncé qu’un groupe de députés a soumis une initiative législative au bureau du parlement pour proposer un report de l’application de la loi n° 41 de l’année 2024, portant modification de certaines dispositions du Code de commerce, notamment celles liées aux nouvelles régulations sur les chèques, qui doivent entrer en vigueur à partir du 2 février 2025.
Lors de son passage ce samedi 25 janvier 2025 sur les ondes d’une radio privée, Kettari a expliqué que la proposition vise à repousser l’application de la nouvelle législation relative aux chèques jusqu’au 31 décembre 2025. Ce report concernerait uniquement l’introduction du nouveau format de chèque. En revanche, la mesure relative à la réconciliation des détenus serait maintenue.
Le député a souligné que ce report offrirait un délai supplémentaire aux acteurs du secteur des chèques et aux institutions bancaires pour se préparer adéquatement et trouver des solutions alternatives pour leurs clients, qu’ils soient particuliers, professionnels ou commerçants. Ces alternatives devraient offrir une valeur équivalente à celle du chèque.
Il a également évoqué la nécessité de trouver des solutions pour les citoyens qui rencontrent des difficultés à obtenir des prêts de faible montant auprès des banques, lesquelles exigent souvent des garanties élevées. À cet égard, Kettari a évoqué l’éventualité de proposer un projet de loi pour la banque postale ainsi qu’un cadre législatif pour les lettres de change.
Le député a rappelé que la proposition de report avait déjà été soumise par le passé, mais avait été rejetée par les autorités exécutives, et que la présidence du parlement avait retiré l’initiative. Il a exprimé son espoir que cette fois-ci, la proposition soit finalement adoptée.
Sur un autre sujet, Kettari a évoqué le travail en cours des municipalités sur la préparation des modèles d’aménagement urbain. Il a invité les organisations de la société civile à s’impliquer en soumettant leurs propositions et idées concernant l’aménagement des espaces verts, blancs et industriels dans les communes.
Kettari a insisté sur le fait qu’il n’existe actuellement aucune stratégie d’aménagement urbain à l’échelle nationale, chaque région ayant des spécificités propres qui doivent être prises en compte. Il a déploré que la Tunisie semble être restée figée, vivant comme si elle était encore dans les années 1990.
