La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié, ce mercredi, la circulaire n°2025-02, définissant les conditions de distribution des dividendes par les banques et les établissements financiers au titre de l’exercice 2024.
Conformément à cette circulaire, la distribution des dividendes pour l’exercice 2024 est soumise aux conditions suivantes :
Dans la limite de 35 % du bénéfice de l’exercice 2024 : applicable aux banques et établissements financiers dont les ratios de solvabilité et Tier 1, arrêtés à fin 2024 (après déduction des dividendes à verser), dépassent d’au moins 2,5 % les niveaux réglementaires minimums.
Sans limite, sous réserve d’un accord préalable de la BCT : applicable aux banques et établissements financiers dont les ratios de solvabilité et Tier 1 (après déduction des dividendes à verser) excèdent respectivement de 2,5 % et 3,5 % les seuils réglementaires.
Toute banque ou établissement financier ne respectant pas, à fin 2024, les normes prudentielles d’adéquation des fonds propres prévues par les articles 50, 51 et 52 de la circulaire n°2018-06 du 5 juin 2018, ou dont les états financiers au 31 décembre 2024 comportent des réserves et/ou des observations émises par les commissaires aux comptes, devra obtenir l’accord préalable de la BCT avant toute distribution de dividendes.
La circulaire entre en vigueur immédiatement, à compter du 29 janvier 2025. Elle ne s’applique pas aux établissements de paiement.
