Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le Conseil du Marché Financier (CMF) a réitéré, ce jeudi, son appel aux intermédiaires en bourse et aux sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers, les incitant à déclarer sans délai toute transaction ou opération suspecte à la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF), via l’application goAML, sous peine de sanctions prévues par les lois régissant le marché financier.
Le CMF a souligné l’obligation pour ces acteurs de respecter scrupuleusement les dispositions de la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, telle qu’amendée par la loi organique n°2019-9 du 23 janvier 2019.
Cette obligation de déclaration concerne également les transactions ou opérations réalisées, si de nouvelles informations révèlent qu’elles appartiennent à la catégorie des transactions suspectes, conformément au règlement du CMF, qui détaille les mesures pratiques pour la répression du blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes, tel qu’établi par l’arrêté du ministre des Finances du 19 janvier 2017 et modifié par celui du 6 mars 2018.
Rappelons que l’application goAML, développée par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), est un outil essentiel dans la lutte contre la criminalité financière, notamment le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle constitue une base de données intégrée et un système d’analyse avancée, soutenu par le Programme onusien de modélisation et d’innovation technologique pour la lutte contre la corruption et la criminalité financière.
