Le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Mondher Belaid a réagi positivement à l’initiative visant l’amendement de la loi sur l’enseignement supérieur privé, à l’exception de son article 2.
Belaid a indiqué au cours d’une journée parlementaire tenue mercredi au siège de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) que le contenu de la proposition d’amendement de la loi numéro 73 de l’année 2000 portant sur l’enseignement supérieur privé concorde avec les orientations du ministère visant à promouvoir ce secteur, exprimant en contrepartie son rejet de l’article 2.
Il a souligné l’impossibilité de retenir l’article 2 qui selon lui, n’a aucun lien avec le code de travail et nécessite la coordination avec les différentes instances intervenantes.
De son côté le président du bloc parlementaire « les hommes libres » a indiqué que les députés de ce bloc parlementaire ont présenté une proposition d’amendement de la loi relative à l’enseignement supérieur privé qui stipule dans sa nouvelle version « l’obligation par les établissements privés de l’enseignement supérieur de recruter un taux de pas moins 30 pc d’enseignants permanents parmi la totalité des cadres enseignants en exercice au sein de l’établissement ».
Il a précisé qu’en vertu de cet article, le taux minimal des cadres enseignants permanents et le niveau académique minimum requis pour les spécialités paramédicales doivent être fixés par décision des ministres de l’enseignement supérieur et de la santé.
Masmoudi a souligné que la proposition de loi soumise à la commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports a pour objectif de renforcer les droits des doctorants, de les protéger contre toutes les formes d’emploi précaire et de hisser le niveau d’encadrement des étudiants au sein des établissements de l’enseignement supérieur privé.
Les député ont salué la proposition d’amendement de cette loi qui vise à consolider l’employabilité des doctorants sans emploi et à préserver leurs droits et la qualité de l’enseignement, relevant l’importance de restructurer les établissements universitaires privés et à garantir la qualité des programmes.
Ils ont indiqué que la proposition d’amendement de la loi relative à l’enseignement supérieur qui a été soumise le 10 octobre 2023 à la présidence du parlement a fait l’objet d’un large débat, ajoutant que 10 réunions ont été organisées pour examiner son contenu et que plusieurs représentants d’universités, d’instances et d’organisations intervenantes ont été auditionnés.
