Dans le cadre de la vision du président de la République visant à instaurer un développement économique inclusif et durable fondé sur la justice sociale et la création de richesse, le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé hier mardi 4 février 2025 au Palais du gouvernement à La Kasbah un Conseil ministériel restreint consacré à l’examen du projet de loi transversal sur la promotion de l’investissement.
En ouvrant la séance, le chef du gouvernement a souligné l’importance de mettre en œuvre les recommandations du président de la République, Kaïs Saïed, en adoptant une nouvelle approche de développement économique. Celle-ci repose sur la consolidation d’une économie nationale garantissant les droits et les garanties des investisseurs, promouvant un emploi décent et mettant un terme aux pratiques entravant l’investissement et l’initiative privée. Il a réaffirmé l’engagement de l’État à améliorer le climat des affaires et à attirer davantage d’investissements locaux et étrangers à travers une série de réformes visant à moderniser les infrastructures, adopter des législations audacieuses, simplifier et numériser les procédures administratives, et supprimer plusieurs autorisations limitant la libre initiative.
Le chef du gouvernement a insisté sur l’urgence d’adopter ce projet de loi, considéré comme un texte clé pour rationaliser le cadre juridique de l’investissement, mettre fin à la complexité administrative et unifier les structures concernées. Il a mis en avant la nécessité d’un nouveau modèle qui favorise une dynamique d’investissement, aussi bien national qu’international, en améliorant l’environnement des affaires, en renforçant l’attractivité de la Tunisie comme destination d’investissement et en facilitant l’accès au foncier dédié aux projets économiques. Ce projet vise également à stimuler les exportations, intégrer la Tunisie dans les chaînes de valeur mondiales et garantir une gouvernance unifiée et efficace de l’investissement. En outre, il permettra de restructurer l’économie nationale en encourageant l’investissement dans les secteurs stratégiques et porteurs d’avenir.
Il a également souligné l’importance de garantir un cadre législatif stable, transparent et propice aux investissements, en simplifiant et en numérisant les procédures administratives, en protégeant la propriété intellectuelle et en renforçant les mécanismes de règlement des litiges commerciaux et financiers. Il a insisté sur la nécessité d’assurer la durabilité des investissements et d’encourager ceux qui favorisent le transfert et l’implantation de nouvelles technologies en Tunisie.
Une attention particulière sera accordée à la diaspora tunisienne à travers des mesures incitatives spécifiques visant à stimuler leurs investissements dans le pays et à accompagner les entreprises tunisiennes dans leur expansion à l’international.
Le ministre de l’Économie et de la Planification a présenté lors de la réunion les objectifs du projet de loi, sa structure et ses grandes orientations, mettant en avant son rôle central dans la création de richesse et le renforcement de la compétitivité de l’économie nationale. Il a expliqué que, pour lever les obstacles freinant l’investissement et l’amélioration du climat des affaires, le projet prévoit la suppression des autorisations pour certaines activités économiques, remplacées, si nécessaire, par des cahiers des charges simplifiés. Il introduit également la notion de “autorisation unique” ou “autorisation premium” pour les projets d’intérêt national, centralise les démarches des investisseurs via une plateforme numérique unique et réforme la gouvernance des structures d’investissement en les fusionnant en une seule entité, qui deviendra l’interlocuteur unique des investisseurs.
Enfin, le projet propose des solutions aux problématiques foncières en facilitant l’accès au foncier dédié aux investissements et en mettant en place des produits et services financiers adaptés aux Tunisiens résidant à l’étranger. Il prévoit également des incitations et des outils d’investissement spécifiques pour cette catégorie afin de renforcer leur contribution à l’économie nationale.
À l’issue des discussions, le Conseil a recommandé d’accélérer la finalisation du projet de loi en tenant compte des observations émises.
