Dans l’approche du Président Kaïs Saïed, il n’est plus question d’attendre des années encore pour que le peuple tunisien récupère les biens de l’Etat déplacés illégalement à l’étranger ou pour que les responsables qui ont bradé les biens confisqués soient poursuivis en justice.
La Presse — S’il est un dossier d’une importance capitale qui a marqué la révolution de la liberté et de la dignité et qui continue à susciter les débats les plus contradictoires et surtout l’attention continue et la sollicitude particulière du Président de la République, ce sont bien celui des biens confisqués et celui de la récupération par l’Etat tunisien des biens mal acquis et déplacés à l’étranger.
Dans la logique développée régulièrement par le Chef de l’Etat chaque fois qu’il évoque le dossier avec le Chef du gouvernement, la ministre des Finances et le gouverneur de la Banque centrale, il ne sera jamais question de prescription quant à la récupération des biens déplacés à l’étranger en dépit de tous les obstacles réels ou fictifs dressés par les pays où ces biens ont été exilés et en ce qui concerne aussi les biens confisqués et qui ont été cédés à certaines parties à des prix dérisoires suite à la complicité criminelle de ceux qui en assuraient la gestion.
En recevant, vendredi 8 février, la nouvelle ministre des Finances, Mme Michkat Salama Khaldi, le Chef de l’Etat a été, encore une fois, clair et tranchant : il n’est pas question que le peuple tunisien abandonne son droit absolu à recouvrer ses biens et aussi à poursuivre en justice ceux qui ont failli à leur mission et ont été à l’origine de la situation actuelle, à savoir des biens mobiliers et immobiliers d’une grande valeur bradés et des milliers de milliards de millimes gelés dans les banques européennes et aussi dans des banques arabes et qui risquent d’être cédés très prochainement à ceux et à celles qui les ont déplacés illégalement à l’étranger, le tout à cause des gouvernements de la décennie précédente qui n’ont pas mis en œuvre la stratégie juridique idoine qui oblige, par la loi internationale, les pays en question à restituer à la Tunisie ses biens.
Aujourd’hui et même si plus d’une décennie s’est écoulée sans que les différentes commissions chargées de gérer les deux dossiers relatifs aux biens confisqués et aux biens mal acquis et placés dans des banques étrangères s’acquittent convenablement de leur mission, il est urgent, voire vital, que la nouvelle ministre des Finances, qui peut se targuer d’avoir acquis l’expérience et le savoir-faire qu’il faut dans la gestion de ce type de dossier à la faveur de son passage à la tête du Comité national de la conciliation judiciaire, imagine et concrétise, sous l’impulsion du Chef de l’Etat, une nouvelle approche en la matière.
Une nouvelle approche qui aura le mérite de concilier réalisme et réalisation, c’est-à-dire rompre avec les anciennes méthodes suivies auparavant, dont les responsables ignoraient sciemment ou par manque d’expérience les abc des mécanismes juridiques à suivre en matière de demande de restitution des biens déplacés à l’étranger. Comme par exemple la traduction en anglais ou en français des jugements rendus par les tribunaux tunisiens et leur envoi, dans les délais, aux juridictions européennes ayant la charge du gel ou de la restitution de ces biens.
Comme aussi répondre aux correspondances envoyées au gouvernement par les tribunaux européens à propos des délais juridiques au bout desquels les décisions de gel sont levées.
Du côté de l’Assemblée des représentants du peuple, on se mobilise au niveau de la Commission des finances afin que le dossier des biens confisqués au moment de la révolution en février 2011 et également les biens qui n’ont pas été confisqués jusqu’à aujourd’hui faute d’oubli ou de compromission, soit résolu dans les plus brefs délais.
Le député Maher Ktari, membre de la Commission des finances, appelle dans une déclaration à un quotidien de la place à ce que le dossier soit finalisé au plus tard au courant de l’année 2025.
