La ministre de la Justice, Leïla Jaffal, et le ministre de la Justice du Royaume d’Arabie Saoudite, Walid bin Mohammed al-Samaani, ont procédé à la signature, lors d’une cérémonie organisée ce mardi au siège du ministère, du programme exécutif de l’accord arabe de Riyad pour la coopération judiciaire.
Ce programme, selon un communiqué du ministère de la Justice, a pour objectif de renforcer la coordination judiciaire entre les deux parties. Il porte sur les législations, l’organisation judiciaire, la gestion du système de justice, ainsi que l’échange d’expertises dans ces domaines, dans le but d’améliorer l’efficacité des administrations judiciaires des deux pays.
La signature a eu lieu en présence de l’ambassadeur d’Arabie Saoudite en Tunisie, Abdelaziz bin Ali al-Saqqar, ainsi que de plusieurs magistrats de haut rang et responsables des ministères de la Justice des deux pays, ainsi que du doyen de l’Ordre national des avocats de Tunisie.
L’accord arabe de Riyad pour la coopération judiciaire, signé en 1983, a été révisé par les ministres de la Justice arabes par une décision adoptée en 1997.
L’article 1 de l’accord stipule que les ministères de la Justice des parties contractantes échangent de manière régulière les textes législatifs en vigueur, les publications, les bulletins, les recherches juridiques et judiciaires, ainsi que les informations relatives à l’organisation judiciaire. Il prévoit également la mise en place de mesures visant à harmoniser les législations et coordonner les systèmes judiciaires des parties contractantes, en tenant compte des spécificités de chacune d’elles.
