En concrétisation de la vision du Président de la République, Kaïs Saïed, concernant la nécessité d’une gestion efficace et radicale des biens et avoirs confisqués, garantissant leur préservation, leur exploitation optimale et la simplification des procédures, le Chef du Gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé, mercredi 12 février , au Palais du Gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel restreintconsacré à l’examen de la version préliminaire du projet de loi relatif à la confiscation, la récupération et la gestion des biens acquis de manière illégale. En ouverture de la séance, le Chef du Gouvernement a souligné que le dossier des biens confisqués constitue une priorité absolue nécessitant l’adoption urgente de mesures efficaces. Il a insisté sur la nécessité de préserver ces biens, qu’il s’agisse d’avoirs, d’immeubles ou de biens mobiliers, et de les exploiter de manière optimale afin d’assurer une gouvernance rigoureuse dans leur gestion. Le Conseil a également examiné la version préliminaire du projet de loi, qui vise à remédier aux lacunes juridiques, aux complexités administratives et à la lenteur des procéduresen instaurant un cadre plus efficace et conforme aux normes internationales de lutte contre la corruption, dont la confiscation est l’un des mécanismes légitimes. Le texte prévoit la mise en place de garanties juridiques et procédurales solides assurant la protection des intérêts de l’État.
Pour clôturer cette réunion le Chef du Gouvernement a donné des instructions fermes pour finaliser rapidement la version définitive du projet de loi en vue de sa soumission au Conseil des Ministres dans les plus brefs délais.
