Le bureau du Parlement, réuni ce jeudi 13 février 2025, a décidé de transmettre à la commission de la législation générale et à celle du règlement intérieur une proposition de loi portant sur l’amnistie générale en matière d’émission de chèques sans provision (n° 08/2025). La demande d’examen en urgence a également été formulée.
Lors de cette réunion, le bureau a étudié une autre proposition de loi relative à la création et à l’organisation des établissements éducatifs privés (n° 07/2025). Il a décidé de la soumettre à plusieurs commissions : celle de l’éducation, celle de la santé et des affaires de la femme et de la famille, ainsi que celle du tourisme et de la culture.
Par ailleurs, selon un communiqué de l’Assemblée des représentants du peuple, le bureau du Parlement a examiné les questions écrites adressées par plusieurs députés aux membres du gouvernement. Il a ainsi décidé d’en transmettre 30 aux ministres concernés.
Enfin, il a été acté la tenue d’une séance plénière le mardi 18 février 2025, au cours de laquelle le ministre du Tourisme répondra à des questions orales.
