Chargées de promouvoir les projets d’investissement et d’exportation, les agences publiques, aux prérogatives étendues, doivent être fusionnées. Une décision annoncée récemment par le Président de République pour que ces instruments de l’Etat puissent travailler ensemble dans une concertation plus fluide et permanente et participer tous à porter l’offre économique tunisienne à l’international.
La Presse — La décision récente du Président de la République qui porte sur la fusion des structures d’investissement prévoit la création d’une seule instance nationale de développement des investissements. Cette fusion nécessite, en effet, un cadre procédural unifié de gestion de l’investissement public, du système d’évaluation, de suivi et de sélection des projets. Cela passera, aussi, par la mise en place d’outils de gestion (système d’information, guides, textes juridiques, etc.) pour la bonne gouvernance des investissements.
La réalisation des projets d’investissement présentant les meilleurs rendements sociaux et économiques en est l’objectif.
Par ailleurs, cette réorganisation vise à consolider la coordination des opérations et à rationaliser les ressources humaines et financières dans ce domaine.
La Tunisie n’est pas le seul pays à entamer une telle démarche de rapprochement. Dans un souci d’efficacité, une telle initiative a déjà été menée dans de nombreux pays, comme le Maroc, le Portugal, le Royaume-Uni (Ukti), l’Allemagne (Germany Trade and Invest), la Turquie ou plus récemment en France (rapprochement en cours Ubifrance et Afii).
La nouvelle instance nationale qui sera créée veillera également à rechercher de nouveaux clients parmi les hommes d’affaires étrangers et investisseurs potentiels, à recevoir les investisseurs, à leur fournir les informations et les accompagner dans la gestion.
Un cadre juridique unifié
Evoquant la question de la multiplicité des établissements et agences afférents à l’investissement en Tunisie ainsi que le regroupement de l’écosystème dans le pays, Aslan Berjeb, président de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (Conect), estime que cette fusion est importante et peut porter sur des thématiques cruciales, à l’instar des licences et des cahiers des charges. Et d’ajouter que l’objectif de la fusion «est essentiellement l’instauration d’une dynamique de travail, et non pas la création de nouvelles agences publiques, et ce, en vue de rendre concret l’effectivité de l’investissement». De même, il a indiqué qu’il est possible de réfléchir à l’idée d’une structure unique au sein des administrations publiques pour faciliter la concrétisation des procédures administratives au profit des acteurs économiques.
Sur la question foncière et des trois agences publiques concernées, il a souligné que les nombreux investisseurs se trouvent fréquemment dans la confusion face à la multitude d’agences publiques foncières, d’autant plus que ces dernières sont souvent en désaccord sur leurs compétences. Ainsi, les fonctionnaires des agences publiques se répartissent entre ceux qui relèvent des lois de la fonction publique et ceux qui relèvent des banques publiques.
Le président de la Conect a, d’ailleurs, lancé un appel pour instaurer un cadre juridique dédié à la régie de la nouvelle structure.
Le but étant d’unifier l’ensemble des éléments en mettant l’accent sur la nécessité d’organiser les opérations d’investissement et d’exportation.
Préserver l’argent public
Dans le même contexte, le Président de la République a vivement critiqué la structure tentaculaire des agences et structures liées à l’investissement, soulignant que «ni l’investissement escompté n’a été réalisé, ni les fonds de la collectivité nationale n’ont profité au peuple tunisien qui se trouve assujetti à l’obligation de payer ses impôts pour les financer».
Et d’estimer que « contrairement à ce que certains tentent de faire répandre, il n’est plus question de procéder à la cession des établissements et des entreprises publics, mais plutôt de veiller à préserver l’argent public, à éviter à ce que cette hypertrophie délétère des institutions fasse obstacle à la réalisation des projets déjà entamés ou suspendus ou ceux non encore réalisés».
Alors que dans certains pays, il n’y a qu’un seul et unique interlocuteur, en Tunisie l’investisseur est contraint à traiter avec un conseil supérieur de l’investissement, une instance tunisienne de l’investissement et un fonds tunisien d’investissement. Autant de structures auxquelles s’ajoutent quatre autres agences liées à l’investissement extérieur, à l’investissement agricole, à la promotion des exportations et la promotion de l’investissement industriel et la cinquième pour la promotion de l’industrie et de l’innovation.
«Cette profusion institutionnelle procède d’un raisonnement à l’envers qui fait que l’investissement provient de l’hypertrophie des institutions et non de la création de la richesse et sa distribution juste et équitable entre tous les citoyens», déplore le Président de la République.
Dans le même sillage, la présidence du gouvernement a annoncé récemment, lors d’un conseil ministériel restreint, l’élaboration d’un projet la loi transversale relative à la promotion de l’investissement. Ce texte législatif vise à établir un cadre légal favorable au développement économique, en simplifiant les procédures administratives, notamment par la suppression de plusieurs autorisations.
