L’objectif est de garantir la liberté de création, de valoriser les œuvres artistiques, de renforcer le rôle des artistes dans le développement et de préserver les droits. Artistes, créateurs, représentants d’associations et de structures professionnelles, ainsi que des experts et responsables d’institutions culturelles, ont participé à l’élaboration d’un projet de loi N°055/2023, déposé le 9 décembre 2023, relatif au statut de l’artiste et aux métiers artistiques qui peine toujours à voir le jour.
Constitué de cinq chapitres traitant en particulier des questions relatives à la pratique des activités culturelles, le développement des professions artistiques, les infractions et les sanctions, les dispositions transitoires et finales, le projet de loi vise « la régulation du statut juridique de l’artiste afin de garantir ses droits, de définir ses obligations et de lui assurer la place qu’il mérite dans la société, en reconnaissance des rôles importants qu’il joue dans le développement de la vie culturelle ». Il tend aussi à « renforcer le système législatif réglementant l’activité artistique afin de reconnaître le noble message de l’artiste et le rôle important qui lui est confié dans le développement de la vie culturelle, sociale et économique, et de lui fournir un cadre juridique approprié permettant l’organisation des professions artistiques », selon le texte du projet publié sur le site officiel de l’Assemblée des représentants du peuple(ARP).
Revaloriser la noble profession d’artiste
La Commission du tourisme, de la culture, des services et des industries artisanales, à l’ARP avait déjà appelé en janvier dernier à accélérer la présentation de ce projet devant les représentants du peuple pour une adoption définitive au Parlement, avant la fin de la session parlementaire actuelle. Cet appel a coïncidé avec la tenue, le 29 janvier, d’un Conseil ministériel restreint qui s’est tenu sous la présidence du Chef du gouvernement, Kamel Maddouri, le 29 janvier 2025, consacré à la restructuration de la Cité de la culture à Tunis, lors duquel il a rappelé « l’importance de la culture en tant que droit constitutionnel et secteur stratégique ».
Il va sans dire qu’il n’y a pas de bonnes lois élaborées dans la précipitation, mais il est grand temps que nos artistes soient dotés d’une loi susceptible de revaloriser leur noble profession. La Commission a par ailleurs auditionné mardi 4 février au palais du Bardo la ministre des Affaires culturelles au sujet du projet de loi sur le statut de l’artiste et les métiers artistiques. La ministre s’est félicitée de l’intérêt accordé par la commission au domaine culturel et de sa contribution à l’élaboration des orientations nationales dans les secteurs de la culture et des arts de manière à concrétiser les orientations du Chef de l’État en matière de coopération entre les pouvoirs législatif et exécutif afin de formuler des textes concrets et conformes aux attentes des citoyens.
Les députés ont, pour leur part, souligné la nécessité de prendre en compte les observations du ministère en vue d’élaborer un projet qui reflète les avis des différents acteurs culturels et artistiques, ainsi que des autorités concernées dans le cadre de l’approche participative adoptée par la commission. Ils ont également mis l’accent sur l’importance de revoir le cadre réglementaire des autorisations afin d’éviter tout blocage pour les artistes, réaffirmant que ce projet de loi protège les artistes sans compromettre les équilibres financiers de l’État.
Bientôt le bout du tunnel
Contactée à cet effet par le journal La Presse, la députée Cyrine Boussandel, membre de la Commission du tourisme, de la culture, des services et des industries artisanales, a déclaré que cette commission procédera à partir de demain, lundi 17 février, à l’approbation des articles de la loi en question. Le projet sera ensuite transmis au bureau de l’ARP pour décider de la date de la tenue d’une séance plénière qui sera consacrée à ce projet de loi. La députée ajoute que la Commission a commencé à travailler depuis l’année dernière sur ce projet de loi qui sera adopté durant la session parlementaire en cours.
L’annonce de l’adoption de cette loi constituera indubitablement une grande révolution sur la scène culturelle dans le pays. Elle marquera un tournant décisif pour ce secteur, du fait qu’elle vise à reconnaître officiellement le rôle des artistes dans la société et à leur accorder des droits sociaux et économiques adaptés. Jusqu’à présent, de nombreux artistes tunisiens évoluent dans un cadre juridique flou, sans couverture sociale. Avec cette nouvelle loi, ils bénéficieront désormais d’un statut plus clair, leur permettant d’exercer leur activité dans de meilleures conditions.
Cette loi pourrait également avoir un impact significatif sur le dynamisme du secteur artistique en Tunisie. En sécurisant la situation des artistes, elle encouragera la création et l’innovation, tout en attirant davantage de talents vers les métiers de l’art et de la culture. Par ailleurs, cette avancée législative pourrait inciter les pouvoirs publics à investir encore plus dans les industries culturelles et créatives.
