Ammar Moulhi, membre de la Coordination nationale pour l’application de l’article 412, a appelé le président de la République, Kaïs Saïed, à intervenir de manière urgente et efficace pour garantir l’application de cet article, qui prévoit une réduction du taux d’intérêt fixe sur les prêts.
Dans une déclaration à l’agence TAP, mercredi 19 février 2025, Ammar Moulhi a exhorté le gouverneur de la Banque centrale à contraindre les banques à traiter les demandes des clients conformément à la loi et à les régler dans les délais légaux, sans tergiversation. Il a souligné que le respect de cette disposition est essentiel pour garantir les droits des citoyens et assurer l’application des lois en vigueur.
Il a également rappelé que, bien que la Banque centrale ait émis une circulaire imposant aux banques l’application immédiate de cette mesure, certaines continuent de s’y soustraire, ignorant ainsi les droits des emprunteurs et les instructions des autorités de régulation.
Face à cette situation, la Coordination nationale pour l’application de l’article 412 a déposé une demande d’autorisation pour organiser un sit-in devant le ministère des Finances le 27 février. Cette mobilisation vise à dénoncer l’inaction de certaines banques tunisiennes et à exiger l’accélération du traitement des dossiers des clients concernés.
Il convient de rappeler qu’un grand nombre d’emprunteurs auprès des banques tunisiennes ont créé une coordination nationale afin de faire pression pour l’application de l’article 412 du Code de commerce. Celui-ci prévoit une réduction du taux d’intérêt fixe applicable aux prêts en cours de remboursement.
La loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code de commerce a été publiée au Journal officiel de la République tunisienne le 2 août 2024.
La Coordination nationale avait déjà organisé un sit-in devant le ministère des Finances le 23 janvier 2025. Cette action avait conduit la Banque centrale à émettre une circulaire imposant aux banques l’application immédiate de l’article 412. Toutefois, l’absence de mise en œuvre effective par certaines institutions bancaires continue de susciter l’indignation des emprunteurs.
