La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce jeudi, de libérer le journaliste Bougalleb dans l’affaire l’opposant à une enseignante universitaire, tout en reportant l’audience au 21 avril prochain, selon une source judiciaire citée par l’agence TAP.
La même source précise que Bougalleb a comparu aujourd’hui devant la chambre criminelle en état d’arrestation, après la fixation d’une audience pour ce 20 février. La défense a demandé le report de l’affaire afin de préparer ses arguments et obtenir la libération de l’accusé. À l’issue de l’audience, le tribunal a accédé à cette requête, ordonnant le renvoi du procès au 21 avril 2025 et la remise en liberté du journaliste.
Cette affaire, la deuxième visant Bougalleb, repose sur une plainte déposée par une enseignante universitaire qui l’accuse de l’avoir diffamée à travers une publication sur un réseau social. Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis avait émis, le 5 avril 2024, un mandat de dépôt contre lui, en application de l’article 24 du décret 54.
Cet article prévoit une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et une amende de 50 000 dinars pour toute personne utilisant intentionnellement les réseaux et systèmes d’information et de communication pour produire, diffuser, publier ou transmettre de fausses informations, des rumeurs ou des documents falsifiés attribués mensongèrement à autrui, dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui, à la sécurité publique ou de semer la terreur.
Les mêmes sanctions s’appliquent en cas de diffusion d’informations personnelles mensongères visant à diffamer, nuire à la réputation, causer un préjudice matériel ou moral, inciter à des agressions ou propager un discours de haine. La peine est doublée lorsque la victime est un fonctionnaire public ou assimilé.
La chambre d’accusation de la cour d’appel avait déjà décidé de renvoyer Mohamed Bougalleb devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, une décision confirmée par la Cour de cassation le 11 février dernier, qui a rejeté son pourvoi.
Dans une autre affaire, pour laquelle Bouguerra était détenu depuis le 26 mars 2024, la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Tunis a confirmé, le 28 juin 2024, le jugement de première instance, alourdissant sa peine de six à huit mois de prison.
La Presse
