Le bureau régional de l’Organisation Conect à Sfax a organisé, ce samedi, à Sfax, une journée d’information sur les nouveautés législatives introduites par la loi n° 41-2024 régissant les chèques en Tunisie. Au cours de cet événement, des experts spécialisés dans les domaines juridique et financier ont animé des interventions approfondies, fournissant des explications détaillées et des éclaircissements pratiques sur les différentes facettes de cette loi.
La journée d’information a également abordé les défis et les opportunités liés à cette réforme législative qui encadre désormais l’utilisation des chèques. Des recommandations pratiques ont été données aux entreprises pour les aider à s’adapter aux nouvelles exigences de cette loi.
Mohamed Masmoudi, membre du bureau exécutif de Conect Sfax (docteur en finance et expert en comptabilité), a expliqué dans une déclaration à la presse que bien que le chèque soit légalement un moyen de paiement, il est devenu un instrument de financement. “En effet, de nombreuses personnes physiques et entreprises accordent des paiements via des chèques différés, au-delà de leurs capacités financières, ce qui entraîne des sanctions pénales pour émission de chèques sans provision”, a-t-il souligné.
Il a ajouté que la loi n° 41-2024 rétablit le rôle du chèque en tant que moyen de paiement et de règlement, et non comme une méthode de financement. La loi introduit également un nouveau mécanisme, à travers la plateforme électronique “Tunichèque”, qui permet de vérifier la disponibilité des fonds sur le compte bancaire du titulaire du chèque, garantissant ainsi la sécurité du paiement pour le bénéficiaire.
Cette réforme vise à encourager le recours à d’autres moyens de financement, en dehors du chèque. Elle revêt une importance capitale en raison des changements profonds qu’elle induit dans le système juridique et économique des entreprises tunisiennes.
