Bien que contraire à la jurisprudence constitutionnelle française, une loi va bientôt interdire strictement le mariage entre des étrangers en situation irrégulière ou sous le coup d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) et des Français sur le sol national.
Cette proposition de loi, approuvée jeudi dernier par le Sénat, doit encore être soumise à l’Assemblée nationale pour adoption. Elle fait suite à la controverse suscitée par l’assignation en justice de deux maires français qui, en 2023, avaient refusé de célébrer le mariage d’Algériens en situation illégale avec des Françaises, craignant que ces unions ne soient contractées par simple convenance que dans le but d’obtenir une régularisation et, à terme, la nationalité française.
L’un de ces maires, l’édile de Béziers, risque pour ce refus une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison, assortie d’une amende de 75 000 euros et d’une interdiction d’exercer un mandat électif.
Jusqu’à présent, ce type de mariage permettait à de nombreux étrangers, notamment des Tunisiens en situation irrégulière, de faciliter l’obtention d’un titre de séjour de longue durée, en particulier lorsqu’ils avaient des enfants avec leur conjoint français.
L’adoption de cette loi devrait considérablement durcir les conditions de régularisation pour de nombreux étrangers, majoritairement originaires du Maghreb, vivant illégalement en France.
