Accueil A la une Révision de la loi sur les drogues : Une initiative parlementaire pour alléger les peines des consommateurs

Révision de la loi sur les drogues : Une initiative parlementaire pour alléger les peines des consommateurs

Fatma Mssedi, députée à l’Assemblée des représentants du peuple, a annoncé qu’un groupe de parlementaires a déposé une initiative législative visant à réviser la loi n° 52 de 1992 relative à la lutte contre les crimes liés aux drogues. Cette révision porte sur 17 articles de la loi.

Lors de son intervention sur les ondes d’Express Fm ce vendredi 28 février 2025, Fatma Mssedi a expliqué que les modifications proposées visent à alléger les peines pour les consommateurs de drogues, réduisant ainsi la durée de leur incarcération de 1 an à 6 mois. En revanche, les sanctions pour les trafiquants seraient considérablement durcies, pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison, accompagnés d’une amende de 50 000 dinars.

Elle a également précisé que l’amendement n’affecte pas l’article 12 de la loi et introduit un test obligatoire pour les personnes accusées de consommation de drogue.

De plus, l’initiative prévoit des peines plus sévères pour le trafic de drogue près des établissements scolaires ou à destination des mineurs, ainsi que pour la diffusion de contenus incitant à la consommation de drogue.

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