Najmeddine Nouar, directeur général des affaires juridiques au ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, a annoncé ce mardi 11 mars 2025 que 8 800 biens domaniaux ont été recensés jusqu’à fin février 2025.
Intervenant sur les ondes de la radio nationale, il a souligné que cette opération s’inscrit dans une approche collaborative, impliquant les différents ministères publics gestionnaires des biens de l’État. Ces derniers sont chargés de fournir les données nécessaires afin d’assurer un recensement précis et exhaustif du patrimoine foncier public.
Najmeddine Nouar a mis en avant une avancée majeure dans la gestion des actifs de l’État, avec l’entrée en vigueur de la loi organique du budget n°15 de 2019. Ce texte a introduit un nouveau système comptable pour l’administration publique, imposant un inventaire détaillé des actifs matériels fixes de l’État.
Nouar a aussi précisé que le programme de recensement repose sur deux axes principaux : un travail administratif, basé sur l’exploitation et la consolidation des données disponibles, et une vérification sur le terrain, visant à évaluer l’état juridique et physique des biens domaniaux.
Le responsable a également rappelé que la gestion des actifs de l’État est soumise à des règles strictes de transparence et de compétitivité. L’attribution des biens pour des projets d’investissement se fait soit par appel à la concurrence et vente aux enchères publiques, soit par cession de gré à gré.
Il a également précisé que, hormis les terres agricoles domaniales, les biens de l’État peuvent être cédés ou loués à des structures publiques, des entreprises ou des institutions publiques, tout en restant ouverts aux investisseurs privés.
Sur un autre plan, Najmeddine Nouar a insisté sur la dimension sociale du programme, qui prévoit la cession de certains biens domaniaux à un dinar symbolique aux sociétés publiques et aux promoteurs immobiliers, tels que la Société nationale immobilière de Tunisie (SNIT) et la Société de promotion des logements sociaux (SPROLS). Cette initiative vise à faciliter la réalisation de logements sociaux destinés aux ménages à faible revenu.
Par ailleurs, un texte législatif a récemment été élaboré en concertation avec plusieurs ministères pour accorder une priorité d’accès aux biens domaniaux aux sociétés locales, dans le cadre du développement économique et social des régions.
“Cette initiative s’inscrit dans une stratégie de long terme visant à optimiser la gestion des biens publics, assurer une meilleure traçabilité des actifs de l’État et contribuer à une budgétisation plus rigoureuse”, a-t-il précisé, ajoutant qu’avec ce recensement déjà bien avancé, le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières entend poursuivre cette dynamique pour renforcer la gouvernance foncière et garantir une exploitation optimale du patrimoine public.
