Le chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Mustapha Ben Yahya, a annoncé, ce mercredi 12 mars 2025, la création de 160 sociétés communautaires en Tunisie, dont 77 % sont locales et 23 % régionales.
S’exprimant sur les ondes de la radio nationale, il a expliqué que les sociétés communautaires locales sont constituées de 50 membres issus d’une même région, avec un capital minimum de 10 000 dinars. Elles sont placées sous la supervision du gouverneur et exercent leur activité sur une ou plusieurs délégations limitrophes.
Quant aux sociétés communautaires régionales, elles disposent d’un capital d’au moins 20 000 dinars, opèrent sur l’ensemble du gouvernorat et sont supervisées par le ministre chargé de l’Économie.
Selon Mustapha Ben Yahya, la majorité de ces sociétés évoluent dans le domaine agricole, notamment dans les services agricoles et forestiers, la pêche et l’élevage. Viennent ensuite les activités industrielles, le transport et les services, qui représentent 9 % des projets. D’autres secteurs, tels que l’artisanat, la culture, le tourisme et l’environnement, complètent cette dynamique économique.
Interrogé sur les défis auxquels ces sociétés font face, Ben Yahya a souligné que la décision de relever le plafond de financement de 300 000 à 1 million de dinars vise à faciliter leur accès aux ressources financières. Par ailleurs, la révision du décret n°542 et l’adoption d’un nouveau projet de loi devraient permettre aux sociétés communautaires d’obtenir une priorité dans l’exploitation des terres domaniales agricoles.
Sur un autre plan, le responsable a mis en avant l’importance de la formation, précisant que des sessions de renforcement des capacités seront organisées au profit des responsables régionaux et des membres des sociétés communautaires. Ces formations porteront sur la gestion administrative et financière, ainsi que sur les procédures à suivre pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité de ces structures.
Ben Yahya a, également, annoncé que la plateforme numérique dédiée aux sociétés communautaires entrera en service à l’été 2025, avec une version préliminaire attendue au plus tard en juin. Cette plateforme vise à faciliter les démarches administratives, en réduisant les délais de création des sociétés communautaires et en garantissant un accès rapide et centralisé aux informations essentielles. Elle permettra notamment d’accéder aux textes réglementaires régissant ces structures, y compris le décret n°498 de 2022, qui définit le statut type des sociétés communautaires locales et régionales.
Il a ajouté que la plateforme comprendra également un guide des sociétés communautaires, ainsi que des modèles de procès-verbaux de réunions constitutives, afin d’aider les porteurs de projets à s’inspirer d’expériences déjà existantes.
Par ailleurs, elle intégrera des services numériques innovants, notamment la possibilité d’obtenir un numéro fiscal et de s’inscrire à distance au Registre national des entreprises, simplifiant ainsi les formalités administratives et renforçant la transparence et l’accessibilité des données.
