Les petites entreprises, en particulier les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), sont particulièrement vulnérables pendant leur lancement. Elles sont souvent initiées par de jeunes entrepreneurs inexpérimentés ou d’anciens salariés qui se retrouvent dans un environnement économique peu sécurisé. Ces promoteurs se concentrent sur la mise en place de leur projet et manquent souvent d’informations sur leurs obligations fiscales. De plus, ils ne disposent pas de moyens financiers nécessaires pour recourir aux services d’un cabinet de conseil, d’un expert-comptable ou d’un avocat. En Tunisie, ces entreprises doivent faire face à un cadre réglementaire opaque, des obligations fiscales complexes et un coût fiscal qui peut rapidement devenir incontrôlable en cas d’incident. Pour assurer leur pérennité, elles ont besoin d’un écosystème simplifié, avec des obligations claires et allégées, du moins jusqu’à ce qu’elles atteignent un certain niveau de maturité.
Un système fiscal inadapté aux petites entreprises
Afin de stimuler la création d’entreprises, la législation tunisienne a mis en place plusieurs incitations restées sans évaluation. Cependant, ces mesures n’ont pas été accompagnées d’une simplification des obligations fiscales, comptables et juridiques. Pis encore, les TPE et les PME sont souvent soumises aux mêmes obligations que les grandes entreprises, ce qui constitue un frein considérable à leur développement. Leur capacité à supporter des charges et à gérer d’éventuels contentieux avec l’administration est limitée. En l’absence de garanties suffisantes et de recours gratuits et efficaces, les jeunes promoteurs abandonnent souvent leur projet dès le premier incident. Confrontés à des coûts imprévus et à l’impossibilité de financer une assistance juridique ou comptable, nombre d’entre eux se tournent vers le secteur informel, échappant ainsi aux contraintes administratives, mais privant l’économie nationale d’un potentiel économique et social très important.
Une nouvelle législation d’investissement wfavorisant les grands groupes
La récente législation en matière d’investissement semble avantager les grandes entreprises et les investisseurs institutionnels, laissant de côté les TPE et PME qui ont pourtant un besoin crucial d’accompagnement. Ces petites entreprises sont souvent exclues des avantages financiers et fiscaux destinés à encourager l’investissement, alors qu’elles constituent l’un des moteurs essentiels du développement économique et de la création d’emplois.
Le système fiscal tunisien, déjà complexe pour les non-initiés, pèse lourdement sur les petites entreprises. Depuis 2023, l’augmentation des pénalités et l’instauration d’un impôt minimum obligent ces entreprises à supporter des charges fiscales, même lorsqu’elles n’ont pas encore généré de bénéfices. Cette situation engendre une pression financière supplémentaire et décourage de nombreux entrepreneurs.
Pour un cadre fiscal favorable aux TPE et PME
Il est urgent d’adapter le système fiscal aux réalités des petites entreprises en mettant en place :
-Un régime fiscal simplifié : des obligations comptables et fiscales allégées pour les entreprises en phase de lancement et de petite taille.
-Des exonérations temporaires : une dispense claire et efficace de certaines taxes et charges pour les jeunes entreprises durant leurs premières années d’activité.
-Un accompagnement juridique et fiscal accessible : la mise en place d’une assistance gratuite ou à faible coût pour les entrepreneurs.
-Un système de recours efficace : des procédures de médiation simplifiées pour éviter que des litiges administratifs ne conduisent à la faillite de l’entreprise. En adaptant la législation aux besoins des TPE et PME, la Tunisie pourrait non seulement favoriser la création d’entreprises, mais aussi limiter le basculement vers l’économie informelle. Une fiscalité claire, juste et adaptée permettrait de renforcer la confiance des entrepreneurs, de préserver des entreprises et d’assurer une meilleure croissance économique pour le pays.
N.B. : L’opinion émise dans cette tribune n’engage que son auteur. Elle est l’expression d’un point de vue personnel.
