Deux décrets réglementaires régissant l’organisation et le fonctionnement des conseils locaux, régionaux et des districts ont été publiés ce samedi 5 avril 2025 au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Le premier texte, le décret n° 177 du 4 avril 2025, porte sur l’organisation et le fonctionnement des conseils locaux, régionaux et provinciaux. Composé de huit articles, ce décret définit les attributions du président de chaque conseil ainsi que celles de ses remplaçants en cas d’absence temporaire ou de vacance définitive. Il traite également de l’alternance au secrétariat du conseil, de ses missions et des domaines de compétence spécifiques aux trois types de conseils.
Le deuxième texte, le décret n° 178 du 4 avril 2025, concerne le montant de l’indemnité de représentation allouée aux membres des conseils locaux, régionaux et des districts, ainsi que les conditions de son attribution. Publié en cinq articles, ce décret fixe l’indemnité mensuelle de représentation à 200 dinars par séance, avec un plafond mensuel de 800 dinars. Toutefois, pour les membres souffrant d’un handicap, cette indemnité est portée à 300 dinars par séance, avec un plafond mensuel de 1 200 dinars. Le décret précise également que l’indemnité ne sera pas versée aux membres absents lors des séances.
Les montants relatifs à ces indemnités seront prélevés sur le budget du ministère de l’Intérieur.
