La Fédération générale des banques et des institutions financières, affiliée à l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), a demandé au Conseil bancaire et financier de veiller à ce que les employés des banques bénéficient des dispositions de l’article 412 ter du Code de commerce, tel que modifié par la loi n°41 de 2024, qui prévoit une réduction du taux d’intérêt fixe sur les prêts.
Dans un communiqué officiel, la Fédération a exhorté le Conseil à ouvrir des négociations sérieuses et responsables, fondées sur le respect des droits des employés du secteur bancaire, tout en préservant leurs acquis sociaux et professionnels.
La Fédération a exprimé sa frustration face à la négligence systématique des demandes des employés du secteur bancaire, qui souhaitent profiter des réductions de taux d’intérêt prévues par l’article 412 ter du Code de commerce. Elle a également déploré l’absence d’application des mesures concernant les prêts à taux réduits, qui bénéficient aux clients ordinaires.
Cependant, la Fédération a salué les efforts déployés pour la mise en place rapide de la plateforme des chèques et les avancées notables concernant l’examen des demandes liées à la réduction des taux d’intérêt fixes sur les prêts.
Ces déclarations interviennent quelques jours après la publication d’un communiqué par le Conseil, le 25 mars 2025, dans lequel il a affirmé que le secteur bancaire respectait les orientations générales de l’État. Le communiqué a également indiqué que le taux de réponse aux demandes de réduction des taux d’intérêt fixes avait atteint 93 %.
Le Conseil a ajouté qu’il œuvrait pour accélérer le traitement des autres demandes dans les plus brefs délais. Il a également souligné que les banques opérant selon les principes de la finance islamique avaient adhéré à cette réforme, bien que le texte législatif soit encore flou sur certains aspects.
Pour rappel, le 23 janvier 2025, la Banque centrale de Tunisie avait déjà exhorté les banques à appliquer sans délai les dispositions du second alinéa de l’article 412 ter (nouveau) de la loi n°41 de 2024, relatives à la réduction du taux d’intérêt fixe sur les prêts.
Dans sa note adressée aux banques, la Banque centrale a précisé que ces dispositions sont exécutoires et ne nécessitent pas la publication d’une circulaire complémentaire pour en assurer l’application.
