La ministre de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes âgées, Asma Jabri, a annoncé que son ministère travaille actuellement à la mise en place d’un cadre juridique révisé pour le système de la pension alimentaire, la pension de divorce, ainsi que pour le système de conciliation familiale.
Cette déclaration a eu lieu lors de l’ouverture des travaux des journées d’études qui se dérouleront les 7 et 8 avril 2025, consacrées à l’élaboration des projets de loi sur la garantie de la pension alimentaire et de la pension de divorce, ainsi que sur la conciliation familiale, au Centre de Recherche, d’Études, de Documentation et d’Information sur la Femme (CREDIF).
Asma Jabri a expliqué que l’adoption de cette nouvelle législation, visant à réformer le système de la pension alimentaire, la pension de divorce et la conciliation familiale, s’inscrit dans le cadre d’une profonde réforme législative entreprise par la Tunisie pour garantir la stabilité sociale et promouvoir la prospérité économique. Elle a insisté sur l’importance de ne pas se contenter de solutions partielles pour préserver et soutenir la famille, ainsi que pour la protéger des diverses menaces auxquelles elle peut être confrontée.
Elle a également souligné la nécessité de renforcer les efforts en vue d’ancrer des mesures favorisant la stabilité familiale, garantissant ainsi l’unité des membres de la famille et l’équilibre de la société tunisienne. Selon elle, l’organisation de ces journées d’études participe également à la mise en œuvre des principes énoncés dans la Constitution tunisienne et aux recommandations issues du conseil ministériel restreint du 26 février 2025 sur le soutien à la cohésion familiale.
La ministre a affirmé l’engagement du ministère à contribuer au développement d’un système législatif visant à renforcer la cohésion familiale et à protéger les membres de la famille des conséquences des conflits et du divorce. Elle a précisé que ce processus s’inscrit dans un cadre national participatif et collaboratif, où toutes les structures concernées contribuent à la formulation et à la mise en œuvre des réformes.
Elle a révélé que depuis décembre dernier, son ministère a entamé l’élaboration d’un plan national pour la cohésion familiale dans une approche participative. Parallèlement, le ministère a commencé à revoir le système de la pension alimentaire et de la pension de divorce en révisant la loi de 1993 relative à la création du Fonds de garantie de la pension alimentaire et de la pension de divorce.
L’objectif est d’améliorer et de diversifier les interventions et les services fournis par ce fonds, notamment pour les femmes divorcées et leurs enfants lorsque l’exécution des décisions judiciaires définitives en leur faveur n’a pas été réalisée. Le ministère prévoit également d’offrir un accompagnement social, sanitaire et professionnel aux bénéficiaires, dans une optique d’intégration économique.
Par ailleurs, le ministère de la Famille a commencé à élaborer un nouveau concept pour le projet de conciliation familiale, visant à résoudre les conflits familiaux et à rapprocher les points de vue des parties en conflit, aussi bien pendant qu’après la procédure judiciaire. Cette initiative vise à réduire les effets négatifs des conflits familiaux.
Les deux événements ont été marqués par des consultations approfondies sur les recommandations concernant la rédaction des projets de loi relatifs à la pension alimentaire, la pension de divorce et la conciliation familiale. Ces discussions ont impliqué des responsables des ministères concernés, des juges des affaires familiales, des délégués à la protection de l’enfance, des experts, des chercheurs, ainsi que des représentants d’organisations et d’associations.
Le conseil ministériel restreint, réuni le 26 février 2025 sur le soutien à la cohésion familiale, a recommandé la création d’un nouveau système pour la pension alimentaire et la pension de divorce, ainsi que l’instauration du rôle de “conciliateur familial” pour faciliter la médiation et la résolution des conflits familiaux.
Enfin, ce même conseil a proposé la création d’un mécanisme spécifique de conciliation familiale, afin de résoudre les différends familiaux, de rapprocher les points de vue des parties en conflit et de favoriser des solutions amiables, tout en promouvant une culture de la cohésion familiale au sein de la société.
