La Coordination nationale pour l’activation de l’article 412 du Code du commerce a lancé un appel solennel au président de la République, Kaïs Saïed, afin qu’il prenne des mesures immédiates pour mettre fin aux abus persistants des banques publiques et privées en matière de prêts à long terme. Selon la Coordination, ces pratiques portent gravement atteinte aux droits des citoyens et au respect de la loi.
La Coordination, qui représente des centaines de consommateurs de services bancaires, a souligné que les banques publiques, en particulier, échouent à appliquer correctement la législation en vigueur. “Les banques publiques sont la propriété de l’État et doivent impérativement respecter la loi et les orientations financières du pays”, a insisté la Coordination, qui réclame une réforme de la gestion des prêts bancaires, notamment ceux à long terme, pour garantir un accès équitable aux services financiers.
La demande intervient après une enquête menée par la Coordination, qui a interrogé un échantillon représentatif de 531 clients de banques tunisiennes. Les résultats sont alarmants : le taux de réponse aux demandes des clients ne dépasse pas 31 %, avec des résultats encore plus faibles dans les banques publiques, où le taux de satisfaction moyen atteint à peine 8 %.
L’enquête a révélé des anomalies graves dans la gestion des prêts : de nombreux clients n’ont pas reçu de tableaux d’amortissement pour leurs prêts récents, certains ont vu leur capital de dette modifié sans explication et plusieurs demandes ont été purement et simplement rejetées. “Le non-respect de la loi, notamment concernant l’application rétroactive des réductions de taux d’intérêt pour certains clients, est une violation flagrante des droits des citoyens”, a dénoncé la Coordination.
L’inaction de la Banque centrale de Tunisie pointée du doigt
Le président de la République a, à plusieurs reprises, exprimé sa volonté de voir la loi appliquée, notamment lors de ses entretiens avec le gouverneur de la Banque centrale et la ministre des Finances. Pourtant, la Banque centrale de Tunisie n’a pas pris de mesures concrètes pour résoudre cette situation. “Le manque de réactivité de la Banque centrale représente une négligence de son rôle de régulateur et de contrôleur du secteur financier”, a estimé la Coordination.
La situation devient d’autant plus préoccupante à la lumière de l’annonce récente du Conseil bancaire et financier, qui représente les intérêts des banques et institutions financières. Ce dernier a indiqué que 86 000 demandes de réduction des taux d’intérêt ont été traitées favorablement, à hauteur de 93 %. Cependant, cette annonce semble contredire totalement les résultats de l’enquête réalisée par la Coordination, qui montre une absence de réponse réelle aux demandes des clients.
Selon des sources bancaires fiables citées par une agence de presse internationale, certaines banques auraient déjà suspendu l’octroi de prêts dont la durée de remboursement dépasse 15 ans. Cette mesure viserait à protéger les bénéfices des établissements financiers face à la mise en application de l’article 412 du Code du commerce, qui impose des ajustements sur les taux d’intérêt.
La Coordination nationale a donc renouvelé son appel à l’intervention du président de la République, Kaïs Saïed, afin d’assurer que les banques respectent la loi et garantissent les droits des consommateurs. “Il est impératif que le président de la République intervienne pour faire respecter l’application de l’article 412 et mettre fin à ces abus, en rétablissant la confiance des citoyens dans le système bancaire tunisien”, a conclu la Coordination.
