La Commission européenne a proposé, mercredi, d’inscrire la Tunisie dans une première liste européenne de pays d’origine sûrs. Cette liste comprendrait également le Kosovo, le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, l’Inde et le Maroc, selon un communiqué publié sur le site officiel de la Commission.
« Les ressortissants de ces pays verront leurs demandes examinées dans le cadre d’une procédure accélérée ou à la frontière », précise la même source.
La Commission considère que les pays candidats à cette liste répondent, en principe, aux critères d’un pays d’origine sûr, dans la mesure où ils s’engagent à mettre en place des institutions stables garantissant la démocratie, l’État de droit, les droits humains et la protection des minorités.
Un pays candidat peut toutefois être exclu dans trois cas : en cas de violence indiscriminée liée à un conflit, s’il fait l’objet de sanctions du Conseil de l’Union européenne, ou si son taux de reconnaissance des demandes d’asile dans l’UE dépasse 20 %.
La proposition de la Commission repose sur une analyse de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile, ainsi que sur d’autres sources, dont les informations fournies par les États membres, le HCR et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE).
La liste pourra être élargie ou révisée au fil du temps. Des pays pourront en être suspendus ou retirés s’ils ne remplissent plus les critères requis.
La Commission souligne toutefois que la désignation comme pays d’origine sûr n’offre aucune garantie de sécurité pour tous les ressortissants. Les États membres doivent procéder à une évaluation individuelle de chaque demande, qu’elle provienne ou non d’un pays considéré comme sûr.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une proposition de la Commission européenne visant à accélérer la mise en œuvre de certains volets du Pacte européen sur la migration et l’asile, adopté l’an dernier et qui doit entrer en vigueur en juin 2026.
La proposition suggère d’anticiper deux éléments clés du règlement relatif à la procédure d’asile, afin d’aider les États membres à traiter plus rapidement et efficacement les demandes jugées très probablement infondées.
Le Pacte sur la migration et l’asile constitue un système commun de gestion des migrations à l’échelle de l’Union européenne. Il comprend notamment un nouveau règlement sur la gestion de l’asile et des migrations, ainsi qu’un règlement sur la procédure de filtrage aux frontières extérieures de l’Union, selon le Conseil de l’Europe.
