Le ministère de l’Agriculture a chargé le Comité national des pandémies naturelles chargé de superviser le Fonds d’indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles de statuer sur les dossiers en suspens relatifs à la demande d’indemnisation des dégâts de la saison 2023-2024 après avoir été saisi par la Caisse Nationale d’Assurances Mutuelles Agricoles(CTAMA).
Ce comité, présidé par le ministre de l’agriculture ou son représentant, constitue l’un des articles de l’arrêté n° 213 de l’année 2025 relatif aux conditions d’intervention du fonds de compensation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles et à ses modalités de fonctionnement, publié vendredi dans le n° 50 du journal officiel de l’année 2025.
L’arrêté stipule que le Fonds d’indemnisation des dommages agricoles causés par les pandémies naturelles indemnise les dommages causés par les inondations, les tempêtes, les vents, la sécheresse, la grêle et la neige. Les domaines concernés par les interventions du Fonds sont les cultures irriguées et pluviales, les animaux d’élevage, les produits agricoles et marins.
Les activités concernées par les interventions du Fonds, selon l’arrêté, comprennent les grandes cultures telles que les céréales, les fourrages, les cultures industrielles, les légumineuses, les légumes, les arbres fruitiers, l’élevage et la pêche.
Une décision conjointe du ministre chargé de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre chargé des finances reconnaît la survenance de pandémies naturelles et précise les activités, les zones touchées et la durée de la pandémie.
Le Comité national des pandémies naturelles, chargé de superviser le Fonds d’indemnisation des dommages agricoles, comprend un représentant de la Direction générale de la production agricole, de la Direction générale des finances, des investissements et des structures professionnelles, de la Direction générale du génie rural et de l’utilisation des eaux, de la Direction générale des études et du développement agricoles et de la Direction générale de la pêche et de l’aquaculture du ministère de l’Agriculture.
