Le dépôt en avril dernier d’une proposition de loi se rapportant à la création d’un fonds de prise en charge des personnes âgées a été suivi par la tenue d’une réunion de travail multipartite sur instructions de la ministre de la Femme, de la Famille, de l’Enfance et des Personnes âgées pour examiner le climat d’investissement dans le secteur de la prise en charge des personnes âgées.
La Presse — Une proposition de loi n°30/2025 relative à la création d’un Fonds de prise en charge des personnes âgées a été déposée par 11 députées au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) le 15 avril 2025. Ce dernier a décidé, deux jours plus tard, de le transmettre à la Commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes en situation de handicap, pour examen. La Commission des finances et du budget est également invitée à émettre un avis consultatif. Un projet de loi qui tombe au bon moment et qui augure des meilleurs lendemains pour les séniors qui ne cessent de monter au créneau ces dernières années en raison de la détérioration de leur situation financière et bien d’autres services, dont ceux des caisses de retraite, en dépit de légères améliorations enregistrées.
Renforcer la prise en charge des personnes âgées face à une population de plus en plus vieillissante
Dans l’exposé des motifs de cette initiative législative, les députés ont mis en avant la croissance du pourcentage de la catégorie des personnes âgées. Selon les statistiques, cette augmentation est actuellement de l’ordre de 14%, et devrait s’élever à 18% à l’horizon 2030, puis à 20,9% en 2034. La majorité d’entre eux font face à de nombreux problèmes de santé, psychologiques et financiers, ainsi qu’à un sentiment de désespoir en raison de l’avancement en âge ainsi que des conditions de santé, financières et sociales précaires. En outre, ils subissent un sentiment de marginalisation sociale, d’isolement et de perte du plaisir de vivre, d’après le projet de loi.
«En raison de ces considérations, il est nécessaire de développer des programmes et de renforcer les mesures ciblant les personnes âgées, dans le but d’améliorer leur prise en charge, d’élargir les perspectives de leur accompagnement, et de les habiliter à participer activement à la construction et au progrès de la société», soulignent les députés dans leur argumentaire. Ils ont toutefois soulevé «le manque de ressources financières et humaines qui empêche de fournir une qualité de soins à cette catégorie, ainsi que de répondre à leurs besoins croissants».
De plus, l’application inefficace des programmes et des mesures empêche également d’atteindre les résultats escomptés. C’est pourquoi il est devenu nécessaire d’envisager la création d’un fonds dédié à la prise en charge des personnes âgées, qui leur fournirait une sécurité financière et des soins de santé globaux, tout en visant à renforcer leur autonomie, leur dignité, et à améliorer la communication entre les prestataires de soins et les personnes âgées.
Trois piliers du projet de loi : fonds de soutien, carte d’identification et accompagnement personnalisé
Selon le premier article du texte du projet de loi, il s’agit de la création d’un fonds de soutien aux personnes âgées de 65 ans ou plus et de protection de leurs droits sociaux, politiques, sanitaires, culturels, récréatifs et autres, en vue de renforcer leur dignité et de leur garantir une vie décente. Ce fonds est dénommé «Fonds de prise en charge des personnes âgées». Sa gestion est confiée au ministère de la Femme, de la Famille, de l’Enfance et des Personnes âgées.
En ce qui concerne la prise en charge, la priorité est accordée, d’après l’article 2 à toute personne âgée incapable d’assurer totalement ou partiellement, par elle-même, les besoins essentiels de la vie que peut normalement satisfaire une personne ordinaire. Pour la prise en charge sociale, il s’agit de la mise à disposition d’un ensemble de services sociaux, d’activités récréatives, culturelles et autres répondant aux besoins de la personne âgée en tenant compte de sa situation économique, sociale, sanitaire ainsi que de ses préférences personnelles. Quant à la carte de la personne âgée proposée dans l’initiative parlementaire, il s’agit d’un document officiel délivré par le ministère compétent attestant que son détenteur a droit aux services prévus par la présente loi. Cette carte est renouvelable tous les cinq ans, conformément aux modalités fixées par le règlement d’application de cette loi.
Le service d’accompagnement de la personne âgée figurant dans le même deuxième article du projet de loi est un service assuré par des personnes qualifiées, formées professionnellement, techniquement ou scientifiquement, et agréées par le ministère de la Femme compétent. Ce service consiste à apporter une assistance quotidienne globale à la personne âgée, à l’aider dans l’accomplissement de ses tâches et de ses activités de vie, à domicile, à l’hôpital, dans un établissement de soins pour personnes âgées, ou dans tout autre lieu de résidence, moyennant une rémunération assumée par la personne âgée elle-même ou par la personne chargée de sa prise en charge.
Le ministère mobilisé pour une meilleure prise en charge des personnes âgées
Ce projet de loi a vraisemblablement sensibilisé le ministère de la femme, de la Famille, de l’Enfance et des Personnes âgées quant à la nécessité de se pencher davantage sur la situation de cette frange de la population souvent mise de côté. Et c’est dans ce contexte que s’est tenue le 2 mai, sur instruction de la ministre de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes Âgées, une réunion de travail multipartite pour examiner le climat d’investissement dans le secteur de la prise en charge des personnes âgées, dans le cadre d’une stratégie nationale visant à simplifier les procédures et à réviser les cahiers des charges encadrant ces activités.
Un accord a été établi en vue d’intensifier la coordination entre les acteurs concernés, afin d’ajuster les cahiers des charges aux besoins de l’investissement, tout en respectant les particularités des personnes âgées. Le ministère s’engage par ailleurs à renforcer les dispositifs de contrôle, en accord avec ses responsabilités de tutelle sur le secteur. Il va sans dire que cette initiative est bonne, mais il faut se mettre à l’évidence que notre pays accuse un retard considérable en termes de politique de soutien aux retraités et aux personnes âgées.
Touche pas à ma pension !
Pour la majorité des seniors, le départ à la retraite est comparé à un début d’une nouvelle vie, marqué par l’ingratitude et le manque de reconnaissance. Le manque de service mis à leur disposition dans divers secteurs, en particulier en matière de santé et d’assistance sociale, ne fait qu’attiser chez eux le sentiment de colère et de frustration. «L’augmentation du nombre des aînés et le vieillissement interne de la population âgée n’entraînent pas uniquement une modification progressive des extrémités de la pyramide des âges (les jeunes et les vieux). Mais, ils peuvent également être à l’origine de plusieurs problèmes sociaux qui affectent les conditions de vie de certaines personnes vieillissantes, d’où la nécessité d’entreprendre un ensemble de mesures touchant tous les aspects de la vie des personnes âgées et en particulier celles vulnérables», souligne dans une étude Lassaad Labidi, professeur à l’Institut national du travail et des études sociales.
Sur les réseaux sociaux, les appels au soutien des seniors et les critiques sont de plus en plus fréquents. «Il est essentiel que nos pensions ne soient soumises à aucune forme de taxation, car on a déjà contribué, par les prélèvements sur leurs salaires, au financement de ces mêmes pensions. Au contraire, nos pensions devraient être augmentées proportionnellement à chaque hausse du coût de la vie», souligne à La Presse, un diplomate à la retraite.
Au demeurant, les personnes âgées continuent de faire face à de nombreuses négligences et insuffisances. Une majorité de séniors vivent dans des conditions de vie précaires. Environ 40 % des pensions sont inférieures au Smig (salaire minimum), selon les données de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss). La pension moyenne ne suffit plus à couvrir les besoins essentiels (logement, santé, alimentation). Au niveau de la couverture sociale et de soins de santé, les structures de soins de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) sont souvent débordées, et les retraités se plaignent d’un accès limité aux soins, surtout spécialisés, malgré les avancées enregistrées ces dernières années.
