L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra aujourd’hui une séance plénière finale consacrée au vote du projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance, a annoncé Raouf Fekiri, rapporteur de la Commission de la santé, de la femme et de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées.
Lors de son passage sur la radio Jawhara FM, le député a affirmé que ce texte vise à mettre fin à toutes les formes de travail précaire, notamment les contrats à durée déterminée et le recours à la sous-traitance, pratiques répandues dans de nombreux secteurs, tant publics que privés.
“Ce projet de loi permettra d’instaurer des relations de travail stables, durables et encadrées juridiquement. Il ne s’agit pas de sanctionner les employeurs, mais de les encourager à respecter des standards pérennes”, a-t-il déclaré.
Le texte prévoit des sanctions financières et pénales en cas de non-respect. Une amende de 10 000 dinars sera infligée aux contrevenants dans un premier temps. En cas de récidive, des peines de prison pourront être appliquées.
Fekiri a aussi précisé que les contrats à durée déterminée seront abolis, au profit de contrats à durée indéterminée comportant une période d’essai de six mois, renouvelable une fois, au terme de laquelle le travailleur sera intégré de manière définitive.
Dans ce contexte, le député a indiqué que l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) avait été invitée à participer aux discussions et à présenter ses propositions. Toutefois, le syndicat a décliné l’invitation, a-t-il regretté.
