Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili, a annoncé vendredi à Tunis que son département entamera, dans la prochaine phase, la transition vers l’enregistrement électronique et les signatures électroniques dans tous les domaines liés au registre foncier.
Intervenant lors de la journée d’information intitulée « La transition numérique du registre foncier : moteur du développement économique et social », le ministre a souligné que cette avancée s’inscrit dans la continuité du succès de l’Office national de la propriété foncière (ONPF) dans la mise en place de services publicitaires électroniques, désormais dissociés du principe de référence territoriale.
Ces nouveaux services concernent plusieurs types de documents tels que les certificats de propriété, de copropriété, de non-propriété, ainsi que les données cadastrales. Cette évolution a été rendue possible grâce à la mise en place d’un système informatique intégré couvrant l’ensemble des services de l’ONPF.
Wajdi Hedhili a précisé que la numérisation du registre foncier constitue un pilier de la transition numérique dans le secteur économique. Elle représente une opportunité majeure pour stimuler l’investissement, améliorer la transparence des transactions foncières, simplifier les procédures, réduire les délais de traitement et élever la qualité du service public.
Il a également évoqué la mise en œuvre d’un portail immobilier national, développé en coordination avec le Centre national de télédétection et de cartographie, l’Office du cadastre et le ministère des Technologies de la communication. Ce portail, basé sur une carte numérique intelligente, sera mis à jour automatiquement via l’interconnexion avec les systèmes de gestion des biens de l’État et les registres électroniques.
Par ailleurs, le renforcement de l’interconnexion entre la Plateforme nationale d’investissement, le registre foncier national et les agences immobilières est en cours, afin de traiter rapidement les demandes des investisseurs. Un effort est aussi déployé pour numériser les registres des biens de l’État à partir des résultats du programme national d’inventaire foncier.
Le conservateur de la propriété foncière, Wadii Rhouma, a, de son côté, affirmé que l’ONPF s’engage à offrir un large éventail de services électroniques, s’appuyant notamment sur des initiatives comme le programme de contrat électronique et le projet « zéro documents internes », visant à réduire la paperasserie administrative.
