Tout le monde s’accorde à dire que la numérisation des différents services et autres prestations touchant à l’administration et aux diverses affaires publiques, dont notamment le registre foncier, constitue un moyen efficace pour garantir la transparence dans le sens où tous les citoyens seront traités sur un pied d’égalité.
En effet, tout semble être en voie de passer à la phase de l’enregistrement et des signatures électroniques dans tous les domaines liés au registre foncier comme vient de l’affirmer le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, lors de la Journée d’information sur « la transition numérique du registre foncier : moteur du développement économique et social ».
Il faut dire que la transition numérique dans le secteur économique, en général, représente un stimulant et une garantie pour améliorer le climat des affaires, simplifier les procédures et augmenter la qualité de la performance, dans la mesure où cela permet la réduction des délais ainsi que la transparence des transactions dont l’accès sera plus facile, aussi bien pour les citoyens que pour les investisseurs.
Il est opportun de souligner que pour parvenir à cette fin, il a fallu la conjugaison des efforts des différentes parties intervenantes, plus particulièrement l’Office national de la propriété foncière, le Centre national de télédétection et de la cartographie, l’Office du cadastre, et le ministère des Technologies de la communication, pour la mise à jour d’un portail immobilier national basé sur une carte numérique et une focalisation sur l’interconnexion entre la Plateforme nationale d’investissement, le système d’information du Registre foncier national et les agences immobilières.
Ainsi, l’Office national de la propriété foncière a prouvé qu’il a été capable, certes de fournir toute une panoplie de services électroniques mais il a su faire prévaloir bien d’autres programmes dont celui du contrat électronique, le programme « zéro documents internes » dans l’objectif de réduire les documents souvent réclamés par l’administration.
Un des éléments clés de cette réalisation reste, sans nul doute, l’adoption de la signature et du contrat électroniques dans le processus de transfert de propriété immobilière, ce qui exige une coordination rigoureuse entre toutes les instances impliquées dans la rédaction des actes relatifs aux biens immobiliers enregistrés, sachant que ces contrats électroniques seront certifiés par l’Agence nationale de certification électronique, ce qui va leur conférer une fiabilité et une sécurité juridique de toute rigueur.
Quoi qu’il en soit, des pas de géant viennent d’être franchis sur la voie d’une administration saine et efficace, puisque les usagers peuvent, désormais, consulter les titres fonciers à distance, dans le cadre d’une stratégie visant une administration sans papier.
