Les banques tunisiennes ont jusqu’au 13 août 2025 pour se conformer aux nouvelles exigences de la Banque centrale de Tunisie relatives à l’application des normes comptables internationales IFRS 9. Publiée le 16 mai, la dernière circulaire impose aux établissements financiers de profondes réformes structurelles, financières et technologiques, dans l’objectif de renforcer leur résilience et leur transparence.
Selon Mohamed Nakhili, professeur de droit bancaire, cette transition vers les standards internationaux, dictée notamment par les recommandations de Bâle III, conditionne l’accès des banques tunisiennes aux financements des bailleurs internationaux et vise à améliorer leur notation.
Un capital plus robuste et une gestion des risques renforcée
Parmi les principales exigences du texte : la nécessité pour chaque banque d’augmenter son capital propre afin de couvrir les risques financiers, de restructurer ses critères d’octroi de crédit et de garantir une cohérence entre les fonds propres et les prêts accordés. Des dispositifs de protection contre les impayés devront également être mis en place.
« Chaque établissement est tenu de constituer un comité de pilotage et de désigner ses membres dans un délai de trois mois, avant de transmettre sa feuille de route stratégique à la Banque centrale pour validation. Ce comité, placé sous la responsabilité directe du conseil d’administration, aura un rôle clé dans la supervision de la mise en œuvre des réformes », a précisé Nakhili, dans une déclaration accordée ce mardi à Express Fm.
Gouvernance des données et cybersécurité obligatoires
Il a ajouté que la circulaire met un accent particulier sur la gouvernance des données. Les banques devront se doter d’une politique interne claire, désigner un responsable des données, garantir leur qualité et leur sécurité, et mettre en place des mécanismes de cybersécurité robustes. Le recours à l’intelligence artificielle est encouragé pour améliorer la détection d’anomalies et réduire les erreurs de traitement manuel.
Les systèmes informatiques devront faire l’objet de contrôles réguliers effectués par des cabinets agréés, et les actions correctives devront être documentées par le comité de pilotage. « L’ensemble de ces mesures vise à renforcer la fiabilité des données financières et réglementaires transmises à la Banque centrale », a-t-il encore précisé.
Sanctions prévues en cas de non-conformité
Le délai fixé au 13 août est ferme : en cas de retard ou d’inexécution, des sanctions financières seront appliquées. Celles-ci peuvent aller jusqu’à la restriction de certaines activités bancaires, voire à une mise sous surveillance accrue par la Banque centrale.
Dans ce même cadre, Mohamed Nakhili rappelle que bien que cette transition vers IFRS 9 intervienne tardivement, les banques tunisiennes s’y préparent depuis plusieurs années. La réforme se déroule selon lui « de manière fluide », signe d’une anticipation en amont par les institutions concernées.
