L’État tunisien a récemment lancé une campagne nationale visant à récupérer plus de 400 000 comptes bancaires inactifs. Cette initiative fait suite à une période de 15 ans sans aucune activité financière de la part de leurs propriétaires, et s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi de finances 2025.
Cette mesure, attendue depuis longtemps, fait suite à des amendements législatifs qui autorisent le Trésor public à prendre le contrôle des comptes inactifs, qu’il s’agisse de comptes courants ou de livrets d’épargne, à condition qu’aucune opération bancaire directe n’ait été effectuée par le titulaire du compte pendant 15 ans.
Selon l’expert financier Sofiene Ouelimi, cette mesure « n’est pas une innovation tunisienne » et s’apparente à ce qui se fait en France où ces comptes sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations, avec la possibilité pour les titulaires ou leurs héritiers de les récupérer dans un délai supplémentaire n’excédant pas 15 ans.
Il est intéressant de noter que certaines banques ont publié des listes comprenant plus de 140 000 comptes bancaires dormants appartenant à des particuliers et des entreprises, sans qu’il y ait de chiffres précis sur le volume des fonds effectivement gelés. Cependant, des estimations officieuses suggèrent que les montants pourraient atteindre des centaines de millions de dinars.
En vertu de la nouvelle loi de finances, les banques sont désormais tenues d’informer le client par lettre recommandée que son compte est susceptible d’être transféré, en plus de publier la liste des noms dans le Journal Officiel des Annonces Légales. Si le client ne réagit pas dans un délai de 30 jours, les fonds sont automatiquement transférés au Trésor public.
Dans le cas des comptes ouverts pour des mineurs, le compte à rebours des 15 ans commence après que le titulaire du compte a atteint l’âge de la majorité (18 ans), ce qui signifie que les délais peuvent parfois s’étendre à plus de 30 ans avant que le montant ne soit transféré à l’État.
Malgré le manque de transparence concernant la valeur des fonds effectivement gelés, la comparaison avec l’expérience française permet de clarifier la situation : en France, plus de 3,7 milliards d’euros provenant de 6,5 millions de comptes dormants ont été transférés à la Caisse des Dépôts. Si ce modèle est appliqué, la Tunisie pourrait potentiellement récupérer des centaines de millions de dinars au cours des prochaines années.
En l’absence d’une plateforme électronique unifiée permettant aux citoyens de vérifier l’existence d’un compte à leur nom ou au nom d’un membre de leur famille, le processus reste tributaire de la recherche manuelle dans le Journal Officiel ou de la prise de contact avec les banques concernées.
Le professeur Ouelimi a déclaré à ce propos : « En France, le citoyen peut vérifier électroniquement en quelques minutes l’existence d’un compte dormant à son nom, tandis qu’en Tunisie, les procédures sont encore complexes et fragmentées, ce qui entrave le processus de récupération pour les ayants droit. »
Certains considèrent cette mesure comme faisant partie de la réforme financière et une tentative de mobiliser des ressources supplémentaires pour l’État. D’autres y voient une mesure controversée qui pourrait faire perdre à certains citoyens leurs économies à leur insu, surtout en l’absence de campagnes de sensibilisation et d’adoption de mécanismes technologiques pour simplifier les procédures.
