La compagnie aérienne nationale, Tunisair, a été condamnée par le Tribunal de Proximité de Martigues à indemniser 13 passagers pour des perturbations subies sur des vols entre Marseille et Tunis en 2022. Cette décision judiciaire, rendue le 28 avril 2025, sanctionne la compagnie pour avoir manqué à ses obligations envers les voyageurs, en vertu du règlement européen CE 261/2004.
Les faits remontent à plusieurs incidents, notamment des retards importants, des annulations de dernière minute et des modifications d’horaires sur les vols TU931 du 14 octobre 2022, TU931 du 4 juillet 2022, et TU903 du 5 mai 2022. Ces vols, opérés entre les aéroports de Marseille-Provence et Tunis-Carthage, ont affecté des passagers de nationalités tunisienne, française et canadienne.
Conformément au règlement européen CE 261/2004, les passagers au départ d’un aéroport de l’Union européenne peuvent prétendre à une indemnisation allant jusqu’à 250 euros en cas de perturbations significatives. Toutefois, Tunisair n’a ni répondu aux sollicitations des voyageurs ni assisté à l’audience, malgré une convocation en bonne et due forme.
L’affaire, portée par la société française MTA Conseil, spécialisée dans la défense des droits des passagers, s’est soldée par une condamnation à hauteur de 3 250 euros d’indemnisation, auxquels se sont ajoutés 4 500 euros de frais de justice, portant le montant total à 7 750 euros.
