La cinquième chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis a rendu ce mardi 8 juillet son jugement de première instance dans l’affaire dite “Complot contre la sûreté de l’État 2”, impliquant 21 prévenus.
Les peines prononcées varient de 12 à 14 ans de prison pour les détenus, tandis que les accusés en fuite ont été condamnés à 35 ans de réclusion avec exécution immédiate, a confirmé une source judiciaire à l’Agence TAP.
Selon cette même source, tous les condamnés seront soumis à une surveillance administrative pendant cinq ans. Ils sont reconnus coupables de formation et d’adhésion à une entente terroriste sur le territoire tunisien, d’utilisation de ce territoire pour commettre des actes terroristes, de recrutement et de formation de personnes à des fins terroristes, ainsi que de divulgation et diffusion d’informations sensibles et de conspiration contre la sécurité intérieure de l’État.
Le tribunal a par ailleurs ordonné le non-lieu pour un des accusés.
L’affaire “Complot contre la sûreté de l’État 2” avait été reportée vendredi dernier pour permettre la notification des accusés et la tenue des plaidoiries, après que la cour a procédé à l’interrogatoire des prévenus la semaine dernière.
Rappelons que, en août 2024, la chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la cour d’appel de Tunis avait renvoyé 21 prévenus — parmi lesquels des hommes politiques, anciens ministres, responsables sécuritaires et députés — devant la cinquième chambre pénale spécialisée pour des chefs d’accusation à connotation terroriste.
Parmi eux figurent notamment l’ancien président du Parlement et chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi (en détention), l’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed (en fuite), ainsi que plusieurs autres personnalités publiques.
En septembre 2023, un juge d’instruction du pôle judiciaire anti-terroriste avait émis des mandats d’arrêt internationaux contre 12 personnes impliquées dans ces affaires, dont Youssef Chahed, Nadia Akacha (ancienne directrice du cabinet présidentiel) et Mouadh Ghannouchi (fils de Rached Ghannouchi).
