La ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, Fatma Thabet Chiboub, a appelé lundi à intensifier la coordination entre les différentes parties prenantes afin d’accélérer la finalisation du projet de révision du Code minier, en vigueur depuis 2003.
Lors d’une réunion de travail avec les membres du comité chargé de cette révision, en présence de représentants des entreprises actives dans le secteur, la ministre a insisté sur la nécessité d’actualiser le cadre juridique pour le mettre en conformité avec la Constitution de juillet 2022. L’article 16 de cette dernière stipule que les conventions et contrats d’investissement liés aux richesses nationales doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des régions et des districts.
Fatma Thabet Chiboub a souligné que cette réforme vise à garantir la souveraineté de l’État sur ses ressources naturelles, à améliorer la gouvernance du secteur, et à répondre aux exigences de l’investissement minier. Elle a également mis l’accent sur l’importance d’unifier le cadre juridique, de revoir les régimes fiscal et douanier, et de mieux prendre en compte les dimensions foncières, environnementales et sociales, conformément aux principes du développement durable.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du suivi des travaux du comité en charge de la révision du Code, avec pour objectif de recueillir les propositions des différents acteurs et d’évaluer les amendements envisagés.
Le secteur minier en Tunisie regroupe actuellement 60 sociétés de recherche et 47 entreprises d’exploitation, dont 10 étrangères. Il contribue à hauteur de 3 % au produit intérieur brut (PIB) et génère plus de 25 000 emplois.
