La Commission Consultative Nationale des Opérations Immobilières a donné son approbation pour la cession de plusieurs propriétés appartenant à l’État au profit de diverses entités publiques. Parmi celles-ci figurent l’Agence Foncière de l’Habitat (AFH), la Société Tunisienne de l’Électricité et du Gaz (STEG), ainsi que les municipalités de Gafsa et de Kébili. Ces décisions ont été prises en conformité avec les réglementations et textes légaux en vigueur.
Par ailleurs, lors de la réunion de la Commission qui s’est tenue ce lundi sous la supervision du ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, Wajdi Hedhili, l’acquisition de biens immobiliers a également été approuvée. Ces acquisitions sont destinées à la réalisation de projets publics par les ministères de l’Intérieur, de la Santé et de l’Éducation. La régularisation de la situation de certains propriétaires privés a aussi été abordée, selon un communiqué du ministère.
Il est à noter que la Commission Consultative Nationale des Opérations Immobilières se réunit régulièrement pour examiner les cessions de biens fonciers. Le 29 novembre dernier, elle avait déjà approuvé 15 opérations de cession, dont une parcelle de terrain d’environ 7 hectares située à Menzel Chaker, Sfax, au profit de l’Agence Foncière Industrielle. Des parcelles de terrain avaient également été cédées à d’autres entreprises publiques, telles que la STEG et la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale. La situation de certaines parcelles de terrain destinées aux municipalités pour la réalisation de projets publics avait également été régularisée.
Ces actions s’inscrivent dans la volonté du ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, en collaboration avec les différentes structures étatiques concernées, d’accélérer la réalisation des projets publics et de régulariser certaines situations foncières en suspens.
