BILLET : Le devoir du contribuable

Les chefs d’entreprise se sont toujours plaints de l’impôt sur les sociétés considéré comme élevé par rapport à celui imposé par d’autres pays voisins. Accumulés, ces impôts deviennent au fil des ans une somme faramineuse qu’aucune entreprise n’est prête à payer. Pourtant, le non-paiement des impôts constitue aussi un manque à gagner pour l’Etat qui a essayé plusieurs solutions – comme le paiement sur tranches pour les arriérés sans pénalités – afin de faciliter la tâche aux contribuables et leur permettre de commencer une nouvelle étape sur des bases solides et saines. Peu de chefs d’entreprise ont adhéré à ce choix et la fuite fiscale demeure une réalité.
Les contribuables sont appelés à régulariser leur situation vis-à-vis de l’administration fiscale en payant leurs arriérés. Les impôts constituent le principal revenu de l’Etat pour l’alimentation de son budget. Le reste des ressources proviennent des crédits et des bénéfices des sociétés et établissements publics si bénéfice il y a car de nombreuses entreprises relevant du secteur public sont dans une situation financière plutôt déséquilibrée et exigent chaque année des subventions de l’Etat pour se maintenir en vie. Certains activistes dans la société civile appellent l’Etat à faire preuve de plus de fermeté en vue de récupérer son argent qui se trouve dans plus d’une société privée.
Certains chefs d’entreprise justifient leur impossibilité de régler leur situation par le fait que la situation économique est morose et ne permet pas de faire des bénéfices conséquents. Le secteur parallèle peut contribuer, lui aussi, à alimenter le budget de l’Etat, une fois intégré dans le circuit légal. Mais cette intégration – depuis le temps où on en parle–tarde à venir. L’idéal serait, sans doute, de traiter ce problème au cas par cas pour épargner les entreprises qui font face réellement à des difficultés économiques afin de leur donner une nouvelle chance de payer leurs impôts.
Quant aux entreprises bien portantes et qui font des bénéfices, elles n’ont pas le droit de refuser le paiement de leurs impôts. En s’acquittant de son devoir fiscal, le contribuable participe à alimenter le budget de l’Etat qui est tenu de réaliser ses programmes et projets de développement régional dans l’intérêt supérieur de la nation.
La Tunisie ne peut pas compter uniquement sur les crédits internes et externes et sur les bons de trésor pour clôturer son budget. D’autant plus que les dépenses ne cessent de se développer vu la dépréciation du dinar et les nouveaux besoins de la population en produits de consommation outre le montant consacré à la compensation, aux majorations salariales, aux importations des divers matières premières et produits semi-finis et finis.

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